Question écrite concernant les revenus de la charge environnementale COBRACE en matière de stationnement pour la Région Bruxelloise
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1323)
| Date de réception: 21/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/12/2022 | Recevable |
| Question | Le COBRACE en matière de stationnement permet à la Région de mener une politique visant à diminuer le nombre de places de parking hors voirie et ce, plus particulièrement dans les zones où des alternatives en termes de transport en commun existent. Une « charge environnementale » est perçue à cet égard. A cet égard pouvez-vous nous fournir les montants par année que cette charge rapporte à la Région bruxelloise depuis le début de cette législature ? Ainsi que d’éventuelles prévisions pour les années à venir, si vous en disposez ? |
| Réponse | 1. Voici les montants enrôlés durant cette législature : 2019 : 923.242,13 € 2020 : 1.271.291,40 € 2021 : 1.315.287,40 € 2022 : 2.453.458,88 € Les montants enrôlés en 2023 seront connus fin du premier trimestre 2023. 2. Les montants enrôlés dépendent de nombreux facteurs comme du nombre de dossiers introduits, du résultat de leur analyse et enfin du souhait du demandeur de vouloir conserver ou non les emplacements excédentaires. Excepté pour l’augementation annuelle de 10% du montant de la charge environnementale prévue à l’Ar 2.3.56 du CoBraCE, il n’existe pas de prévisions à ce sujet. |