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Question orale concernant la position du Gouvernement bruxellois concernant la version modernisée du Traité sur la charte de l’énergie

de
Marie Lecocq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°676)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°583)

 
Date de réception: 22/12/2022 Date de publication: 06/02/2023 Référence: B.I.Q. 74 (22/23), page 8
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 06/02/2023 Référence: B.I.Q. 74 (22/23), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
06/02/2023 Développement Marie Lecocq B.I.Q. 74 (22/23) 8
06/02/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 74 (22/23) 9
06/02/2023 Réplique Marie Lecocq B.I.Q. 74 (22/23) 10