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Demande d'explications concernant le système de consigne dans la nouvelle proposition de règlement européen "Emballage et déchets d’emballage" (PPWR)

de
Gladys Kazadi
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°248)

 
Date de réception: 07/01/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement