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Question écrite concernant la lutte contre les dépôts clandestins sur le Boulevard du Midi

de
David Weytsman
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1334)

 
Date de réception: 12/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/02/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2023 Recevable
 
Question   

Depuis un certain temps, les riverains du quartier du Midi expriment leur mécontentement au sujet de dépôts clandestins sur le Boulevard du Midi. Ceux-ci sont entre autres liés au marché aux puces de la Place du Jeu de Balle.

Voici mes questions à ce sujet :

  1. Au sujet des dépôts clandestins liés aux marchands itinérants, la stratégie clean.brussels prévoit une sensibilisation. De quelle manière mettez-vous en place cette sensibilisation ?

  2. Mettez-vous en place un système de tri et/ou de collecte des invendus que les marchands viennent déposer sur le boulevard du Midi ?

  3. Quelles sont les mesures déjà mises en place pour lutter contre ce phénomène fréquent de dépôts clandestins situé boulevard du Midi ?

  4. Quelles mesures supplémentaires sont à l’étude afin de lutter contre ces dépôts clandestins ?

 
 
Réponse    1.
Plusieurs mesures concrètes de la stratégie « clean.brussels » répondent à cette problématique, les modalités pratiques seront définies dans le cadre de la mise en œuvre à savoir :

- La mesure 15 qui vise à « intensifier la communication autour des alternatives aux emballages alimentaires à usage unique et ce, dans une optique de réduction des déchets sauvages, via notamment la promotion de gourdes ou de récipients réutilisables, par exemple lors d’évènements et de marchés hebdomadaires ».
- La mesure 49 qui vise à « renforcer le déploiement d’actions de terrain, notamment sur les marchés ou lors de grands évènements, pour éduquer et sensibiliser aux bons gestes de gestion des déchets (prévention, tri des déchets, propreté ».
- La mesure 61 qui vise à « initier et coordonner par les fédérations de l’emballage alimentaire et du commerce belge, des campagnes créatives d’information et de sensibilisation via divers canaux de communication, adressées aux consommateurs de leurs établissements sur la problématique des déchets sauvages et des dépôts clandestins pour contribuer ainsi aux enjeux de propreté urbaine, notamment, via l’organisation par les entreprises et les groupes de distribution, d’actions de ramassage de déchets ».
- La mesure 63 qui vise à « investir, par les enseignes et avec l’appui des fédérations, dans des infrastructures de tri des déchets des produits consommés, aux abords de leurs établissements, comme sur les parkings des grandes surfaces ou des marchés hebdomadaires et informer sur l’obligation de maintenir leurs zones propres ».
- Et la mesure 64 qui vise à « sensibiliser et informer, par les fédérations de la distribution et du commerce, au rôle que les entreprises peuvent jouer dans la lutte contre les déchets sauvages, notamment dans le cadre d’évènements organisés dans l’espace public et des marchés hebdomadaires, et diffuser les bonnes pratiques. Des associations de commerçants seront invitées à participer aux réunions thématiques du conseil régional de coopération ».

2.


L’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas mis en place de système de collecte des invendus sur le boulevard du Midi.

Sur le marché du Midi, où l’Agence Bruxelles-Propreté a été choisie comme prestataire pour le nettoyage, les marchands ont l’obligation, par règlement communal de Police, de reprendre leurs invendus et sont responsables de leur traitement.

Le gestionnaire du marché organise, par contre, le tri des cartons.
3.
Le service de nettoiement de l’Agence Bruxelles-Propreté ramasse 2x/ jour et 7/7 les dépôts clandestins présents sur le boulevard du Midi.

Les interventions sont programmées immédiatement après réception d’une plainte sur cette voirie.

4.
Le service « Recherche et Verbalisation » de l’Agence Bruxelles-Propreté a établi 30 procès-verbaux sur le boulevard du Midi en 2022 et a organisé, conjointement avec la Police, des contrôles réguliers sur cette artère. La surveillance reste toutefois difficile au vu de la configuration des lieux et le stationnement de nombreux véhicules utilitaires.

Une action de sensibilisation et de répression s’est déroulée récemment le 31 janvier dernier en collaboration avec la Zone de Police en question.

En outre, le projet-pilote de « Manager public de Zone », en place depuis 2021, vise à améliorer la propreté et la coordination entre acteurs sur quatre zones emblématiques dans la Région de Bruxelles-Propreté, la Zone « Gare du Midi » est bien comprise. Un plan d’action est actuellement en cours d’élaboration et ce, en référence aux mesures de la stratégie « clean.brussels » reprises en réponse à la première question. Celui-ci vise à améliorer la gouvernance entre acteurs et à identifier les actions à mettre en œuvre sur les différents axes de la propreté urbaine à savoir, le volet réactif (nettoiement et intervention), préventif (dont la sensibilisation) ou encore répressif (dont la verbalisation).