Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant les refus d’octroi de prime Rénolution

de: Christophe De Beukelaer
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1335)

Date de réception: 12/01/2023		Date de publication: 09/03/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 09/03/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
19/01/2023	Recevable

Question

Depuis janvier 2022, il y a au total 41 primes différentes RENOLUTION qui aident les citoyens à entreprendre des travaux de rénovation et économiseurs d’énergies.

Pouvez-vous nous fournir, pour chaque prime:

Le nombre de demandes reçues ?
Le nombre de demandes qui ont été refusées, le nombre de demandes qui ont été accordées et le nombre de demandes encore à traiter ?
Quelles sont les raisons des refus ?
Les budgets initialement prévus et les montants liquidés ?

Réponse

· 1.

Les primes Renolution étant traitées par deux administrations distinctes (Bruxelles Environnement et Urban), les chiffres de chaque administration seront présentés :

Pour Bruxelles Environnement :

Type de prime	Nombre reçu
A1 – audit	14
A3 – étude TOTEM	1
B1 – échafaudage	334
E2 – étanchéité	483
E3 – isolation toit	770
E5 – toiture verte	21
F1 – isolation façade	448
F2 – bardage	59
F3 – enduit	229
G1 – châssis	1211
G2 – réparation châssis	160
H1 – isolation sol	181
J1 – chaudière ≤100kW	3564
J2 – chaudière >100kW	67
J3 – tubage cheminée	112
J4 – PAC chauffage	24
J5 – radiateur BT	62
J6 – régulation thermique	1695
J7 – chauffe-eau gaz	215
J8 – solaire thermique	6
J9 – PAC ECS	108
M1 – ventil. Système C	91
M2 – ventil. Système D	68

Ce qui fait un total de 9.923 primes reçues.

Pour Urban :

Urban a réceptionné un total de 8.395 primes.

· 2.

Pour Bruxelles Environnement :

Type de prime	Nombre refusé	Nombre accordé	Nombre en traitement
A1 – audit	2	6	6
A3 – étude TOTEM			1
B1 – échafaudage	22	191	121
E2 – étanchéité	30	276	177
E3 – isolation toit	52	432	286
E5 – toiture verte	1	14	6
F1 – isolation façade	39	241	168
F2 – bardage	12	23	24
F3 – enduit	10	123	96
G1 – châssis	147	582	482
G2 – réparation châssis	19	78	63
H1 – isolation sol	7	78	96
J1 – chaudière ≤100kW	184	1830	1550
J2 – chaudière >100kW	18	12	37
J3 – tubage cheminée	11	36	65
J4 – PAC chauffage	8	8	8
J5 – radiateur BT	12	16	34
J6 – régulation thermique	103	838	754
J7 – chauffe-eau gaz	93	19	103
J8 – solaire thermique	2	2	2
J9 – PAC ECS	8	44	56
M1 – ventil. Système C	6	53	32
M2 – ventil. Système D	13	14	41

Soit un total de :

- 799 primes refusées ;

- 4.916 primes accordées ;

- 4.208 primes en traitement.

Pour Urban :

Urban totalise :

- 1.310 primes refusées ;

- 2.407 primes accordées ;

- 4.684 primes en traitement.

· 3.

Pour Bruxelles Environnement :

Les principales raisons de refus sont :

- Introduction des compléments demandés hors délai ;

- Introduction d’une ancienne prime énergie via le canal réservé aux primes Renolution ;

- Introduction d’un doublon d’une demande existante ;

- Non atteinte du minimum de prime exigé (250€) ;

- Demande de prime chauffe-eau au gaz en plus d’une prime chaudière, alors que la chaudière installée est mixte (chauffage + chauffe-eau).

Pour Urban :

- Qualité de demandeur erronée ;

- Qualité du bien erronée ;

- Dossiers incomplets et non complétés dans les délais par les demandeurs ;

- Date de facture non valable ;

- Postes de primes inéligibles.

· 4.

Pour Bruxelles Environnement :

- Budget disponible : 35.479.000 €

- Budget total dépensé : 32.515.074 €

Pour Urban :

- Budget disponible : 10.923.000 €

- Budget total dépensé : 10.917.802 €