Question écrite concernant le taux d’absentéisme au sein des administrations bruxelloises
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°984)
| Date de réception: 23/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 03/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2023 | Recevable | |||
| 03/03/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Selon Acerta, en 2022, il y a eu un nombre record de malades au travail.
Permettez que je vous pose les questions suivantes :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Pour safe.brussels, la proportion du personnel qui n’est jamais malade est de 27,96% (année 2022). Les chiffres de safe.brussels en matière d’absentéisme sont les suivants: · Taux d’absentéisme 2021 : 4,52% avec une moyenne de 4,91j · Taux d’absentéisme 2022 : 7,34% avec une moyenne de 10,05j En annexe 1, vous trouverez les différentes ventilations demandées. Néanmoins, il n’est pas possible d’apporter une réponse quant au statut des agents concernés car cette donnée n’est pas traitée par le service de contrôle médical auquel safe.brussels est affilié. Le pourcentage des agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie en 2022 ainsi que son évolution par rapport à 2021 sont des informations qui n’ont pas été communiquées par le service de contrôle médical précité. Il en va de même pour les pathologies ayant conduit à ces absences. De plus, il n’y a aucune distinction entre les absences d’un jour couvertes par un certificat médical rempli par l’agent ou par un médecin. On peut toutefois considérer que la majeure partie des absences d’un jour est couverte par un certificat rempli. En matière de contrôle, Safe.brussels a suspendu les contrôles durant la période COVID. Actuellement, des contrôles au cas par cas à la demande de la hiérarchie sont effectués sans systématisme. En 2022, 12 contrôles ont été exécutés contre 4 en 2021. Une réflexion est en cours afin d’actualiser la politique de safe.brussels en matière d’absentéisme et plus largement de bien-être au travail. Le personnel de safe.brussels pratique largement le télétravail jusqu’à 3 jours par semaine. Safe.brussels a mis à disposition de son personnel du matériel ergonomique (chaise de bureau, second écran, clavier et souris ergonomiques pour le domicile). Par ailleurs, le télétravail s’accompagne d’un horaire de travail flexible permettant une large conciliation vie privée - vie professionnelle. De plus, régulièrement, des enquêtes sont réalisées par le Service externe pour la prévention et la protection au travail afin d’identifier les axes d’amélioration en matière de bien-être. Il s’agit de mettre en place des plans d’actions. Ainsi, sont notamment prévus, pour 2023, les actions suivantes : 1. Mise en place de teambuildings ; 2. Actions affirmant et promouvant les valeurs de safe.brussels ; 3. Groupe de travail pour la rédaction d'une charte relative à la politique de déconnexion et actions de formation et de sensibilisation à la déconnexion ; 4. Concevoir et déployer le plan absentéisme ; 5. Proposer des activités liées à la santé et la prévention, au sport, à la culture, au bien-être mental. Dans le cadre de mes compétences Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants Screen.brussels Taux d’absentéisme et évolution : · 2022 : 1 personne x 11 jours, soit 1 % du nombre de jours de travail prestés. · 2021 : 1 personne x 1 jour, soit 0.45 % du nombre de jour de travail prestés. · 2020 : 2 personnes x 1 jour + 1 personne x 4 jours, soit 1,69 % du nombre de jours de travail prestés. Durée des absences : 100% des absences sont de courtes durées. Aucune absence de plus de 11 jours en 2022 et aucune absence de plus de 1 jour en 2021. 2022 : aucune absence sans certificat. 2021 : 1 seul jour d’absence (donc sans certificat). Durée moyenne de l’absence : 1 jour. Raisons principales : Maladie classiques ( covid, fièvre, état grippal..) et examens médicaux. En 2022 et 2021: 2/3 du personnel. Aucun contrôle n’est organisé. Politique durable mise en place : Autonomie des employés et motivation/ accompagnement de l’équipe, rémunérations et avantages, télétravail. Mesures en matière de bien-être au travail : Autonomie des employés et motivation/ accompagnement de l’équipe, rémunérations et avantages, télétravail, confort des bureaux. Visit.brussels Taux d’absentéisme : 8,58 %. Absences prises en considération : maladies, crédit-temps, congé parental, congé syndical, congé thématique, congé de naissance, repos de maternité (voir annexe 2). Évolution au cours des 3 dernières années et ventilation (voir annexe 3). Pourcentage des agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie : 2,69%. Légère augmentation par rapport à 2021 : 2,13%. Contrôle médical : le personnel de visit.brussels n’est pas concerné par cette règle. Depuis novembre 2022, il est permis de prendre 3 jours non consécutifs sans certificat (loi du 30 octobre 2022). Visit pourra sortir des statistiques à la fin de l’année afin d’avoir une vue d’ensemble. Durée moyenne de l’absence pour l’ensemble du personnel en 2022 : 916,51 heures. Principales raisons de l’absence : maladie de moins de 30 jours. Proportion du personnel jamais malade : 1% Contrôle : envoi d’un médecin contrôle à partir d’un mois d’incapacité de travail. Le médecin de Mensura confirme dans la majorité des cas l’avis du médecin traitant du travailleur. Politique durable : une enquête bien-être est réalisée pour pouvoir déceler les éventuels problèmes afin d’y apporter des solutions. Une politique en matière d’absentéisme sera mise en place dans le cadre de l’A.R 11/09/2022, conjointement avec le Comité de prévention et de protection au travail (CPPT). Mesures prises : - Une enquête bien-être est réalisée - Des groupes de travail transversaux (directeurs, managers, personnel, syndicats) sont mis sur pied pour travailler sur les priorités décelées par l’enquête bien-être - Un numéro de téléphone existe pour appeler le service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) est communiqué régulièrement au personnel - Des personnes de confiance sont formées et communiquées au personnel régulièrement - Flexibilité du lieu de travail pour favoriser un équilibre vie privée-vie professionnelle : possibilité de télétravailler jusqu’à 50% du temps de travail - Accompagnement pendant le télétravail : communication de Tips & Tricks/bonnes pratiques - Réaménagement des bureaux pour améliorer la qualité de vie au bureau et encourager la transversalité et les lieux de rencontre En ce qui concerne le SPRB Le taux d’absentéisme est de 5,65% et est calculé en interne sur base des absences pour maladies communiquées par Certimed. L’évolution du taux d’absentéisme par rapport aux années précédentes et repris en annexe 4. Il n’est pas possible de fournir une ventilation entre les absences de courte durée et de longue durée ni par âge ou statut de l’agent en ce que l’opérateur économique externe « Certimed » est dans l’incapacité de fournir des statistiques sur l’absentéisme depuis le 3ème trimestre 2021 à cause de problèmes informatiques. En moyenne, 40% des agents remettent au minimum un certificat médical d’un ou plusieurs jours sur un trimestre contre 60% sur l’ensemble d’une année. Veuillez toutefois noter que le SPRB ne dispose pas des chiffres sur un mois. Concernant les absences sans certificat médical, ce type d’absence est faiblement employé au sein du SPRB. Selon les informations communiquées, celui-ci a représenté 4,74% de la totalité des absences enregistrées sur l’année 2022 contre 3,70% pour l’année 2021. Le taux d’absentéisme au SPRB est de 22 jours ouvrables et est calculé en interne sur base des absences pour maladies communiquées par Certimed. Avant 2021, on peut observer depuis plusieurs années que la médecine générale et les maladies psychologiques/psychiatriques constituaient les raisons principales pour justifier les absences. En moyenne, le SPRB observe 60% de non-absents sur un trimestre pour 40% sur une année. Les absences pour cause de maladie peuvent avoir des conséquences importantes et préjudiciables pour les activités quotidiennes d’un service, notamment pour ce qui relève de la charge de travail des autres membres du personnel ainsi que pour l’accomplissement des tâches de service. Il est donc dans l’intérêt des membres du personnel en bonne santé, mais aussi des malades, de bénéficier d’une politique correcte et efficace en matière d’absences pour cause de maladie. Une telle politique comprend le contrôle des membres du personnel malades par un médecin contrôleur. En application de l’article 241 du Statut, les contrôles des membres du personnel du SPRB sont organisés par une entreprise de contrôle désignée par le Ministre en charge de la Fonction publique, en l’espèce Certimed. Tous les membres du personnel statutaires et contractuels du SPRB sont susceptibles d’être contrôlés. Le contrôle médical est initié soit par § Le chef fonctionnel ou un supérieur hiérarchique ; § La Direction Ressources Humaines. A côté du système normal des contrôles médicaux, le SPRB applique aussi le système du contrôle médical spontané et ce pour prévenir davantage l’absentéisme gris et noir. Les critères permettre de déterminer qui doit faire l’objet d’un contrôle spontané sont notamment : § Le nombre de jours de maladie pour un colaborateur donné ; § La fréquence des absences de maladie ; § L’avis du médecin coordinateur de Certimed. Les agents soumis au contrôle spontané ont eu 6 fréquences d’absence et plus de 20 jours de maladie pendant la période de référence de 1 an qui est prise en compte. Lorsque le membre du personnel est sous contrôle médical spontané et qu’il tombe malade, il doit avertir son supérieur hiérarchique direct et envoyer son certificat médical à Certimed, comme chaque agent malade. De plus, il doit téléphoner spontanément à Certimed pour prendre rendez-vous avec un médecin contrôleur. La liste des personnes sous contrôle médical spontané est revue tous les 6 mois. Vu que le SPRB a constaté que les résultats des contrôles médicaux classiques (demandés par la ligne hiérarchique) confirment pour 98% la décision du médecin traitant, ces contrôles sont de moins en moins effectués. Le SPRB a alors choisi d’investir davantage dans le système de contrôle spontané pour diminuer l’absentéisme car ça augmente le seuil pour l’agent de se mettre en maladie. Le système est appliqué maintenant depuis mi-2020. Depuis quelques années le SPRB mène une politique de prévention à l’absentéisme en s'appuyant sur l'analyse des données de bien-être, dans le respect de la réglementation et du RGPD en soutenant le management intermédiaire. La DRH a lancé en 2021-2022 un projet pilote au sein de Bruxelles Synergie visant à revoir la vision de la gestion de l’absentéisme avec un prisme positif et durable pour la mise en œuvre des plans d'actions qui en découlent La DRH a également mis en place une politique interne de réintégration des agents en maladie de longue durée et le SPRB s’attèle à suivre de près tous les trajets de réintégration qui sont lancés. Vu l’adaptation de cette législation fin 2022, le SPRB retravaillera ces procédures de suivi pour répondre correctement à cette nouvelle règlementation. Dans le cadre de la prévention des tensions psychosociales (stress, violence, harcèlement), le SPRB : - a effectué une analyse des risques psychosociaux fin 2021. Les résultats ont été présentés aux agents et chaque direction a élaboré un plan d’action en 2022 qui sera évalué fin 2023 - a créé un réseau de différents acteurs bien-être qui peuvent aider les agents en mal-être (personnes de confiance, pilier bien-être au travail, les conseillers en prévention-psychologues de Mensura, SIPPT, délégués syndicaux, service social ; - mène chaque année des campagnes de sensibilisation sur les risques psychosociaux (via des affiches, l'intranet, des sessions d'information, etc. 😉 - offre des coachings de gestion du stress et prévention du burnout : coaching individuel préventif des membres du personnel dès les premiers symptômes. (5 coaches certifiés au SPRB) ; - offre des coachings de carrière ; - donne des formations à la ligne hiérarchique sur la prévention et la gestion du burn-out et sur les responsabilités légales en matière de bien-être au travail ; - Organise des workshops techniques de stress ; - Organise deux fois par an des midis bien-être sur des sujets tels que l'augmentation de la résilience, le burnout, les techniques de relaxation, etc - Stimule les teambuildings et les moments conviviaux (summerday, happinessday,) ; - Travaille à l’élaboration d’un cadre clair sur la déconnexion ; - A lancé un projet pilote pour pouvoir mieux accompagner les 55+ Par ailleurs, et dans le cadre de la promotion de la santé au travail, le SPRB : - relancera une enquête travail sur écran pour qu’on puisse encore améliorer l'ergonomie au travail après. - organisera un midi santé qui donnera aux agents des conseils ergonomiques; - organise une campagne annuelle de vaccination contre la grippe ; - mène une politique globale et cohérente en matière de consommation de tabac ; - a renforcé les années précédentes la prévention de la consommation d'alcool et de drogues ; - - encourage l'exercice physique et le bien-être en donnant au personnel la possibilité de participer à des activités sportives pendant leur pause de midi (Pilates, yoga, crossfit, fitness, …) ; En ce qui concerne Citydev Le taux d’absentéisme à Citydev était de : - 7.39% en 2019 ; - 5,44% en 2020 ; - 6,30 en 2021 ; - 7,10% en 2022. Les absences de courte durée concernent 88 agents sur 167 agents inscrits sur le payroll en 2022 contre 15 agents sur 167 agents pour les absences de longue durée. En termes d’âge : Absence de courte durée 2022 : 9 agents 25-30 ans, 14 agents 30-35 ans, 13 agents 35-40 ans, 8 agents 40-45 ans, 15 agents 45-50 ans, 11 agents 50-55 ans, 6 agents 55-60 ans, 8 agents 60-65 ans, 4 agents 65 ou plus. Absence de longue durée 2022 : 1 agent 25-30 ans, 3 agents 30-35 ans, 1 agent 40-45 ans, 2 agents 45-50 ans, 1 agent 50-55 ans, 2 agents 55-60 ans, 3 agents 60-65 ans, 2 agents +65 ans. En termes de statut des agents : Absence de courte durée 2022 : 54 contractuels et 34 statutaires. Absence de longue durée 2022 : 5 contractuels et 10 statutaires. Absence de courte durée 2021 90 agents sur 162 agents Absence de longue durée 2021 17 agents sur 162 agents Le pourcentage des agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie en 2022 le taux était de 1,19% contre 1,23% en 2021. Selon le règlement de travail, les agents de Citydev peuvent s’absenter 3j sans certificat par an. En 2021, 49 agents ont bénéficié de la mesure et ils étaient 55 agents en 2022 (75 jours sans certificats recensés). En 2022 la durée moyenne des absences était de 15,72 par agent. Toutefois, si on isole ces chiffres sans comptabiliser les maladies de longue durée (minimum 25 % d’absence par an) qui pèsent énormément sur les statistiques annuelles d’un OIP de taille réduite, on arrive à un taux de fréquence à 6,51 j d’absence par agent par an. Les motifs d’absence sont des données confidentielles (RGPT), les chiffres des maladies de longues durées sont enregistrés pour tous motifs confondus (ex. causes physiques, burn-out…). La proportion du personnel qui n’est jamais malade est de 64 agents sur 167, soit 38 %. Des contrôles spontanés par un organisme médical indépendant sont prévus dans le règlement de travail de l’organisme et sont organisés d’office si l’agent compte plus de 3 jours de maladie sans certificat. Chaque contrôle organisé a confirmé la maladie de l’agent. Au niveau du dispositif pour lutter contre l’absentéisme et améliorer le bien-être du personnel les mesures suivantes ont été mises en place : - veiller à l’amélioration de la communication interne ; - autoriser le télétravail (10j par mois) ; - renouveler la désignation d’une personne de confiance FR et NL au sein de l’Institution; - organiser des séances de sensibilisation en matière de prévention et sécurité pour certains membres du personnel ; - organisation d’une séance annuelle de vaccination contre la grippe ; - faire appel aux services d’un coach sportif ; - Mise à disposition de l’ensemble du personnel de jus de fruit frais bio. En ce qui concerne Perspective : L’évolution du taux d’absentéisme pour perspective.brussels sont repris en annexe 5. Par ailleurs, les chiffres des absences : - Courte durée et longue durée sont repris en annexe 6 - Par âge sont repris en annexe 7 - Par statut de l’agent (contractuel & statutaire) sont repris en annexe 8 A Perspective, il a été décidé de ne pas organiser de contrôle systématique et les contrôles sont effectués uniquement en cas : - d’une reprise du travail en prestations réduites ; - d’une mise en disponibilité pour maladie grave et de longue durée ; - à la demande du manager. La politique de ressources humaines de perspective vise à prévenir l’absentéisme tout en développant une politique positive et durable en matière de lutte contre l'absentéisme. Ce travail est en cours de réalisation depuis fin de 2022 et est réalisé avec le soutien et en étroite collaboration avec le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail ainsi que l’Organisme de contrôle des absences pour maladie. Chaque année, un nouveau plan global de prévention (PGP) est présenté au Comité de concertation de base de perspective.brussels. Dans ce plan, plusieurs actions sont prises concernant : - La prévention des risques psychosociaux au travail - Les premiers soins - Les lieux de travail - Les équipements de travail - Les facteurs d’environnement et agents physiques - Les agents chimiques, concérigènes, mutagènes et reprotoxiques - Les agents biologiques - Les contraintes ergonomiques - La protection collective et l’équipement individuel - L’organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs Par ailleurs diverses initiatives ont été lancées par perspective : cours de yoga, séances de méditation, midis du bien-être, cours de running. En ce qui concerne URBAN : Le taux d’absentéisme s’élevait à 8.9% en 2022, soit en augmentation par rapport à 2020-2021 qui était respectivement de 6,9% et de 5%. Concernant la ventilation en fonction d’absences courte durée et longue durée vous trouverez les informations en annexe 9. 54% des absents sont statutaires, 46% sont contractuels. 11% ont moins de 31 ans 35% ont moins de 41 ans 27% ont moins de 51 ans 27% ont moins de 66 ans Le taux d’absentéisme a augmenté en 2022 par rapport aux années précédentes tant pour les absences de courtes et de longue durée. La répartition en 2021 était la suivante : 50% sont statutaires, 50% sont contractuels 14% ont moins de 31 ans 37% ont moins de 41 ans 24% ont moins de 51 ans 25% ont moins de 66 ans En 2022 , 1,4% des agents d’Urban sont restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie ce qui représente une légère diminution par rapport à 2021 où 1,7% des agents sont restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie. En 2022, 132 des agents ont eu des absences sans certificats (pour un total de 299 jours d’absence) contre 97 en 2021 (pour un total de 177 jours d’absences). La durée moyenne des absences est de 10,96 jours en 2022. Les motifs d’absence sont des données confidentielles (RGPT), les chiffres des maladies de longues durées sont enregistrés pour tous motifs confondus (ex. causes physiques, burn-out…). 27% du personnel, soit 77 personnes n’ont pas été malade en 2022 Urban n’applique pas systématiquement de contrôles médicaux mais analyse et agit au cas par cas. Par ailleurs, Urban s’efforce d’offrir des conditions de travail correctes à chacun de ses collaborateurs . A ce titre Urban a soutenu la nouvelle politique régionale de télétravail, largement utilisée en interne. Avec le soutien de Talent, des formations de prévention au burnout sont également mises à disposition de même que d’autres plus orientées métier leur permettant de mieux s’auto-organiser ou mieux traiter leurs priorités. En ce qui concerne les relations interpersonnelles, Urban dispose de personnes de confiance auxquelles les agents peuvent faire appel en cas de tensions sur le lieu de travail. Les personnes de confiance sont formées pour gérer des procédures dites informelles et si la demande est faite, intervenir comme médiateur. Le personnel peut également faire appel aux psychologues du service externe de prévention et protection au travail, en priorité s’il souhaite engager une procédure formelle (dépôt de plainte) mais aussi dans un cadre informel. Ces deux cas sont décrits dans un document reprenant la procédure interne d'intervention psychosociale. Enfin, du 1er mars 2021 au 1er mars 2022, période pendant laquelle les confinements successifs ont mis fortement à mal le bien-être des agents, une hotline d’assistance psychosociale a été mise à disposition 7j/7 et 24h/24. En matière de prévention du stress et du burn-out, Urban réalise régulièrement des campagnes de communication et de sensibilisation sur le sujet. En 2021, c’est le thème de la connexion et de la déconnexion qui a été abordé. En 2022, en plus de l’analyse des risques psychosociaux, ce sont le stress et le burn-out qui ont été abordés lors de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail. |