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Question écrite concernant le taux d’absentéisme au sein des administrations bruxelloises

de
Aurélie Czekalski
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1498)

 
Date de réception: 23/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 09/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
 
Question    Selon Acerta, en 2022, il y a eu un nombre record de malades au travail.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Quel est le taux d’absentéisme du personnel dans les différentes administrations qui dépendent de votre fonction en 2022 ?

    • Quelle est l’évolution par rapport aux années précédentes ?

    • Quelle est la ventilation en fonction d’absences courte durée et longue durée (+ 30j) ? Quelle est la ventilation par âge et par statut de l’agent ?

      • Quelle est l’évolution par rapport à 2021 ?

    • Quel est le pourcentage des agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie en 2022 ? Quelle est l’évolution par rapport à 2021 ?

    • Selon l’article 7 de l'arrêté ministériel du 20/6/2016 concernant les règles pour le contrôle médical, le membre du personnel a droit à 6 jours par an sans certificat. Quels sont les chiffres à ce sujet ? Combien de personnes en font usage ? Quelle est l’évolution depuis 2021 ?

    • Quelle est la durée moyenne d’absence ?

    • Quelles sont les principales raisons de ces absences ?

    • Quelle est la proportion du personnel qui n’est jamais malade ?

    • Des contrôles sont-ils systématiquement organisés ? Quels sont les résultats de ces contrôles ?

    • Quelle politique durable en matière d’absentéisme pour maladie est mise en place?

    • Quelles mesures en matière de bien-être au travail sont prises ?

 

 

 


 

 
 
Réponse    Bruxelles Mobilité
Le taux d’absentéisme calculé en interne sur base des absences pour maladies communiquées par Certimed.

BM 2020 5,46%
BM 2021 5,54%
BM 2022 6,22%

En moyenne, 40% des agents du SPRB remettent au minimum un certificat d’un ou plusieurs jours sur un trimestre et 60% en remettent un sur l’ensemble d’une année. Bruxelles Mobilité se situe dans cette tendance. Le SPRB ne dispose pas des chiffres sur un mois.

Le système d’absence sans certificat est faiblement employé au sein du SPRB. Il a représenté 4,74% de la totalité des absences enregistrées sur l’année 2022 contre 3,70% pour l’année 2021. Bruxelles Mobilité se situe dans cette tendance.

La durée moyenne d’absence par collaborateur était de 26 jours ouvrables en 2022. Notez que ces moyennes n’ont pas beaucoup de sens car ils font la moyenne entre de nombreuses d’absences très courtes et éventuellement des absences longues comme des congés de maternités, ou des congés parentaux.

La politique en matière d’absences pour cause de maladie comprend le contrôle des membres du personnel malades par un médecin contrôleur. En application de l’article 241 du Statut, les contrôles des membres du personnel du SPRB sont organisés par une entreprise de contrôle désignée par le Ministre, le cas échéant Certimed.
A côté du système normal des contrôles médicaux, le SPRB applique aussi le système du contrôle médical spontané (en application du chapitre 7 l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du SPRB) et ce pour prévenir davantage l’absentéisme gris et noir.
Les critères pris en compte pour décider qui est mis sous contrôle spontané sont :
- Le nombre de jours de maladie pour un collaborateur donné ;
- La fréquence des absences de maladie ;
- L’avis du médecin coordinateur de Certimed.

Vu que le SPRB a constaté que les résultats des contrôles médicaux classiques (demandés par la ligne hiérarchique) confirment pour 98% la décision du médecin traitant, ces contrôles sont de moins en moins effectués. Le SPRB a alors choisi travailler avec le système de contrôle spontané pour lutter contre l’absentéisme injustifiés car ça augmente le seuil pour l’agent de se mettre en maladie. Le système est appliqué maintenant depuis mi-2020.


Depuis quelques années le SPRB mène une politique de prévention à l’absentéisme en s'appuyant sur l'analyse des données de bien-être, dans le respect de la réglementation et du RGPD en soutenant le management intermédiaire. La DRH a lancé en 2021-2022 un projet pilote au sein de Bruxelles Synergie visant à revoir la vision de la gestion de l’absentéisme avec un prisme positif et durable pour la mise en œuvre des plans d'actions qui en découlent au travers des actions suivantes :
· Chaque chef fonctionnel de cette administration a été invité à une formation par rapport à la gestion de l’absentéisme et les techniques d’entretien.
· Des intervisions individuelles vont être proposées aux managers afin qu’ils puissent partager leurs expériences et bénéficier d’un accompagnement de la DRH en cas de besoin. Ce projet pilote est encore en cours et sera étendu à d’autres directions du SPRB.

La DRH a mis en place également une politique interne de réintégration des agents en maladie de longue durée. De plus, des mesures sont prises pour la prévention des tensions psychosociales et pour promouvoir la bien-être au travail. Pour plus de détails, je vous invite d’interpeller le ministre Gatz, compétent pour la fonction publique.






STIB
Le taux d’absentéisme général normalisé est calculé pour tous les travailleurs absents de 1 jour à 1 an.

En 2019, le taux d’absentéisme pour maladie à la STIB, tous collaborateurs confondus, était de 8 %. Il s’élevait à 10,6% en 2020, à 9,4% en 2021 et à 9,8% en 2022.

En 2019, sur l’ensemble des déclarations maladie enregistrées, 89% concernaient des absences de moins de 30 jours et 11% des absences de plus de 30 jours.

En 2020, sur l’ensemble des déclarations maladie enregistrées, 89% concernaient des absences de moins de 30 jours et 11% des absences de plus de 30 jours.

En 2021, sur l’ensemble des déclarations maladie enregistrées, 91% concernaient des absences de moins de 30 jours et 9% des absences de plus de 30 jours.

En 2022, sur l’ensemble des déclarations maladie enregistrées, 91% concernaient des absences de moins de 30 jours et 9% des absences de plus de 30 jours.

Depuis le 28 novembre 2022, le personnel de la STIB n’est plus tenu de présenter un certificat médical pour un jour de maladie, et ce, maximum trois fois sur l’année. En 2022, il y a eu 256 déclarations de maladie sans certificat (soit 2% de l’ensemble des déclarations de l’année 2022).

La durée moyenne d’absence par collaborateur était de 18,75 jours en 2019, 24 ,67 jours en 2020, 22,41 jours en 2021 et 19,61 jours en 2022.
Les motifs invoqués pour justifier ces absences sont couverts par le secret médical et ne peuvent donc pas être divulgués.

En 2019, 32,7% du personnel de la STIB n’a pas déclaré de jour de maladie. Ce chiffre était de 28,5% en 2020, 30,3% en 2021 et 24,6% en 2022.

Les contrôles médicaux ont lieu dès la 3e absence sur une période de 12 mois.

Pour réduire son taux d’absentéisme, la STIB applique une politique à la fois juste et humaine, impliquant à la fois un volet de contrôle, mais aussi d’accompagnement, avec une attention pour le bien-être de chacun.

La STIB applique un large éventail de mesures pour veiller au bien-être de ses collaborateurs. Dans sa déclaration de politique de bien-être au travail, la direction de la STIB énonce différents principes fondamentaux :
« Nous considérons que les dispositions légales en matière de bien-être constituent la norme minimale à respecter ;
Nous avons mis en place une culture de la gestion des risques en totale cohérence avec la prévention des accidents du travail et le code du bien-être;
Nous déployons une politique de gestion dynamique des risques basée sur des analyses de risques qui privilégient la suppression des risques lorsque cela est possible et mettent tout en œuvre ensuite pour limiter les risques subsistants ;
Nous veillons à ce que tous nos collaborateurs connaissent et respectent les méthodes de travail, la prévention des risques liés à leur travail et les procédures d'urgence. »

De manière générale, la STIB offre un cadre de travail bienveillant, avec nombre d’avantages extra-légaux, un soutien psychologique a qui en éprouve le besoin, de nombreuses possibilités d’évolution et de formation…



Parking.brussels
Chez parking.bussels, en 2022, le taux d’absentéisme a été de 10,01%.

En 2020, il était de 8,17%. En 2021, de 6,82%.
La ventilation en fonction d’absences courte durée et longue durée est la suivante : 31 maladies longue durée (+30J), soit 9% du personnel. 959 maladies de -30J, soit 83% du personnel. Parking.brussels n’opère pas de distinction par statut ou par âge.
En 2021, il y a eu 749 jours de maladie. Ils se répartissaient comme suit : 15 maladies longue durée (+30J), soit 5 % du personnel. 733 maladies de -30J, 76% du personnel.
Parking.brussels ne dispose pas des informations relatives à la ventilation par âge et par statut de l’agent de ces absences.

Le pourcentage des agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie en 2022 est de 92%. En 2021, il était de 81%.
L’Agence accorde 3 jours de maladie sans certificat par an. 93% des agents ont eu recours au moins une fois à cette possibilité. En 2021, ils étaient 83%.

La durée moyenne d’absence est de 7 jours.


En 2022, 8% des agents n’ont pas été absent pour cause de maladie.

Des contrôles sont organisés au cas par cas. Ils confirment généralement le constat du certificat médical.

En matière d’absentéisme, parking.brussels propose des formations aux managers pour la prévention et la gestion de l’absentéisme. Des procédures de réintégration sont également proposées le cas échéant au personnel de retour de congé de maladie, tels qu’un mi-temps médical, un travail adapté, etc.

Des dispositions en matière de bien-être et de prévention ont été établies au sein de l’Agence et sont reprises dans le cadre du nouveau Règlement de travail. Elles comprennent de nombreuses mesures en matière de santé et sécurité au travail, de protection de la santé, d’aspects psychosociaux et d’hygiène du travail. Dans ce cadre, une surveillance de la santé obligatoire pour tous les travailleurs itinérants est prévue : d’une part, de par leur plus grande exposition aux risques d’agressions et de facto aux risques psychosociaux au travail ; d’autre part, compte tenu de l’environnement thermique excessif auquel ces derniers sont confrontés.
Des mesures de prévention applicables spécifiquement aux conditions thermiques (grand froid, chaleur, code rouge) et climatologiques (vent et tempêtes) sont également prévues (adaptation des horaires/temps de travail/heures de pauses, absence d’utilisation des scan scooters/vélos etc.).

L’Agence veille également à adapter les mesures envisagées en matière de prévention et de limitation des risques pour les travailleurs à risque (femmes enceintes, personnes sous traitement médical, travailleurs âgés et personnes accomplissant des efforts intenses etc.).

A titre d’exemple, l’Agence a récemment mis en place des salles d’allaitement au sein de l’antenne d’Ixelles ainsi qu’au siège pour les travailleuses souhaitant bénéficier de pause allaitement.

De plus, il est important de noter que les employées au poste de steward bénéficient d’un congé prénatal immédiat en cas de grossesse, compte tenu des risques encourus dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces prises d’initiative s’inscrivent dans une volonté de contribuer au bien-être des femmes au travail.

En sus des dispositions précitées, des mesures de prévention et de sensibilisation en matière de consommation de tabac, d’alcool et de drogues sont également prévues. 

Il existe également au sein de l’Agence une Règlementation en matière d’absence, laquelle encadre les entretiens de reprise suite à une période d’incapacité de travail.

Enfin, l’Agence dispose depuis 2016 de personnes de confiance vers lesquelles les collaborateurs peuvent se tourner en cas de besoin s’ils le souhaitent.