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Question écrite concernant le taux d’absentéisme au sein des administrations bruxelloises

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1338)

 
Date de réception: 23/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
08/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Selon Acerta, en 2022, il y a eu un nombre record de malades au travail.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Quel est le taux d’absentéisme du personnel dans les différentes administrations qui dépendent de votre fonction en 2022 ?

    • Quelle est l’évolution par rapport aux années précédentes ?

    • Quelle est la ventilation en fonction d’absences courte durée et longue durée (+ 30j) ? Quelle est la ventilation par âge et par statut de l’agent ?

      • Quelle est l’évolution par rapport à 2021 ?

    • Quel est le pourcentage des agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie en 2022 ? Quelle est l’évolution par rapport à 2021 ?

    • Selon l’article 7 de l'arrêté ministériel du 20/6/2016 concernant les règles pour le contrôle médical, le membre du personnel a droit à 6 jours par an sans certificat. Quels sont les chiffres à ce sujet ? Combien de personnes en font usage ? Quelle est l’évolution depuis 2021 ?

    • Quelle est la durée moyenne d’absence ?

    • Quelles sont les principales raisons de ces absences ?

    • Quelle est la proportion du personnel qui n’est jamais malade ?

    • Des contrôles sont-ils systématiquement organisés ? Quels sont les résultats de ces contrôles ?

    • Quelle politique durable en matière d’absentéisme pour maladie est mise en place?

    • Quelles mesures en matière de bien-être au travail sont prises ?

 

 

 


 
 
 
Réponse    1.
Pour BE :
Le taux d’absentéisme pour 2022 est de 6,71%.


Pour l’ARP :
En 2022, le taux d’absentéisme à l’Agence était de 11,8%.

Pour le PORT :
Le taux d’absentéisme du personnel au Port de Bruxelles pour l’année 2022 est de 6,28 %.
2.
Pour BE :
Depuis l’année 2020 le taux d’absentéisme augmente. Voir annexe 3.

Pour l’ARP :
On peut constater une augmentation par rapport aux années précédentes. Voir Annexe 1 pour plus de détails.

Pour le PORT :
En 2019, le taux d’absentéisme s’élevait à 5,26%, en 2020 à 7,83%, en 2021 à 5,67 % et en 2022 à 6,28%.

3.
Pour l’ARP :
Voir annexe 1.

Pour le PORT :
Voir annexe 2.

Pour BE :
Voir annexe 3.
4.
BE, l’ABP et le Port ne disposent pas des outils informatiques nécessaires pour répondre à cette question.
5.
Pour BE :
En 2022, on comptabilise 1738 jours d’absence pour maladie sans certificat, ce qui représente 0,59% du taux d’absentéisme global, fixé à 6,71%. 701 personnes ont pris au moins 1 jour sans certificat médical.
En comparaison, pour l’année 2021, on comptabilise 1404 jours d’absence pour maladie sans certificat, ce qui représente 0,49 % du taux d’absentéisme global fixé, à 6,02 %. 613 personnes ont pris au moins 1 jour sans certificat médical.
Pour l’ARP :
L’arrêté ministériel visé par la question n’est pas d’application à l’Agence.

Pour le PORT :
Le pourcentage des agents qui utilisent un jour de maladie est resté stable par rapport à l’année 2021 :
2020 : 0,27%
2021 : 0,28%
2022 : 0,28%

6.
Pour BE :
La durée moyenne de l’absence pour maladie (absences de courte + longue durée) est de 15,9 jours par travailleur.

Pour l’ARP :
En 2022, la durée moyenne d’absence était de 14,4 jours calendrier. Voir Annexe 1 pour plus de détails.

Pour le PORT :
En 2022, la durée moyenne de jours de maladie était de 13,74 jours par agent.
7.
Pour BE :
BE n’est pas en possession du diagnostic des absences car il s’agit de données confidentielles gérées par l’organisme de contrôle.


Pour l’ARP :
Les principales raisons de l’absentéisme sont les maladies et les accidents de travail.

Les causes de ces absences ne sont pas connues car il s’agit d’une donnée confidentielle.


Pour le PORT :
Les certificats de maladie sont anonymes et envoyés directement au centre médical, nous ne connaissons pas les motifs invoqués pour justifier ces absences.
8.
Pour BE :
20,3 % du personnel n’a jamais été malade en 2022.

Pour l’ARP :
En 2022, 31,6% du personnel n’a jamais été malade. Voir Annexe 1 pour plus de détails.

Pour le PORT :
0,32 % du personnel n’a jamais été malade en 2022.
9.
Pour BE :
Les contrôles médicaux se font à l’initiative de l’organisme de contrôle ou à la demande du management.
En 2022, 265 personnes se sont fait contrôler dont 210 contrôles justifiés, 52 contrôles non-justifiés et 3 reprises anticipées.

Pour l’ARP :
L’Agence vient de changer d’adjudicataire au 1er janvier 2023 pour les contrôles médicaux.
Des contrôles sont organisés mais n’ont pas un caractère systématique.
En termes de résultats, il est extrêmement rare qu’un contrôle conclut à une reprise anticipée. Ainsi, en 2022, l’Agence a dénombré 15 reprises anticipées sur 1979 contrôles.


Pour le PORT :
Lorsqu’un membre du personnel tombe malade plus d’une fois lors du même mois, il est automatiquement contrôlé. Des contrôles ponctuels sont également réalisés à la demande des chefs fonctionnels. Dans la majorité des cas, le médecin-contrôle confirme la maladie. Le cas contraire existe mais est rare.
10.
Pour BE :
BE collabore avec un organisme de contrôle. Les contrôles à l’initiative de l’organisme de contrôles se font sur base de critères médicaux et objectifs tels que l’analyse résultant de la fréquence, de la durée et de l’historique médical du membre du personnel.
Les membres du conseil de direction ont accès au taux d’absentéisme (actualisé mensuellement) via des tableaux de bord.
Après une incapacité de travail de plus de 4 semaines, le membre du personnel reçoit un courrier reprenant les différentes démarches qu’il/elle peut entreprendre pour faciliter son retour au travail.
Plusieurs personnes de contact sont repris dans ce courrier dont les partenaires RH avec qui le.la collaborateur.trice peut prendre contact afin d’échanger en toute confidentialité.

Sur base des rapports relatifs à l’absentéisme, les partenaires RH échangent également avec le management afin de comprendre la situation, de trouver des solutions pour diminuer l’absentéisme dans l’équipe et d’éviter un maximum l’impact des absences pour maladie sur les autres membres de l’équipe.
Une formation « prévention du burnout » est reprise dans le plan de formations.

Pour l’ARP :
L’Agence a pour objectif d’instaurer une politique durable en termes de diminution de l’absentéisme et de réduction des accidents de travail.
La première étape consiste au renforcement des compétences managériales, notamment dans l’accueil et l’accompagnement des agents à la reprise du travail.
Par ailleurs, un nouveau SIPP entrera en fonction le 15 mai 2023, qui aura comme principale mission de sensibiliser, informer et mettre en place des procédures, ayant pour objectif de réduire les accidents de travail et par conséquent, les ITT.
Un plan annuel d’action et un plan global de prévention sont établis et soumis au CPPT, reprenant de nombreuses mesures liées au bien-être et à la sécurité du personnel.



Pour le PORT :
Soucieux de mettre en œuvre une politique de prévention de l’absentéisme, le Port de Bruxelles a élaboré en 2018 un plan d’action spécifique relatif à l’absentéisme. Un nouveau plan d’action est en cours d’élaboration.
11.
Pour BE :
Concernant le bien-être au travail pour BE, l’employeur dispose d’une politique de prévention décrite au sein d’un plan global de prévention et un plan annuel d’action.
BE est notamment en train de développer un système de management de la sécurité.
Fin 2022, BE a réalisé une enquête relative au bien-être au travail et est en train d’élaborer des lignes directrices pour prendre des mesures de prévention.
Pour l’ARP :
Un plan d’action annuel et un plan global de prévention sont d’application et font l’objet d’un suivi.

Aussi, de nombreuses analyses des risques sont établies par le service externe de prévention et protection au travail de l’Agence, en fonction des situations rencontrées dans les secteurs, et suivies d’un plan d’action spécifique, lorsque la situation le nécessite.

Au sein du service des Ressources Humaines, une nouvelle cellule « bien-être » a été créée. Celle-ci a pour but de collecter les bonnes pratiques en matière de bien-être au sein de la Région et de les mettre en œuvre à l’Agence au-travers d’un plan sur 3 ans.

Pour le PORT :
Différentes actions de formations et de nouvelles méthodes de suivi des données d’absence sont en cours.
Le télétravail et la déconnection font partie de ces formations.