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Question écrite concernant le taux d’absentéisme au sein des administrations bruxelloises

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1098)

 
Date de réception: 23/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
07/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Selon Acerta, en 2022, il y a eu un nombre record de malades au travail.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Quel est le taux d’absentéisme du personnel dans les différentes administrations qui dépendent de votre fonction en 2022 ?

    • Quelle est l’évolution par rapport aux années précédentes ?

    • Quelle est la ventilation en fonction d’absences courte durée et longue durée (+ 30j) ? Quelle est la ventilation par âge et par statut de l’agent ?

      • Quelle est l’évolution par rapport à 2021 ?

    • Quel est le pourcentage des agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie en 2022 ? Quelle est l’évolution par rapport à 2021 ?

    • Selon l’article 7 de l'arrêté ministériel du 20/6/2016 concernant les règles pour le contrôle médical, le membre du personnel a droit à 6 jours par an sans certificat. Quels sont les chiffres à ce sujet ? Combien de personnes en font usage ? Quelle est l’évolution depuis 2021 ?

    • Quelle est la durée moyenne d’absence ?

    • Quelles sont les principales raisons de ces absences ?

    • Quelle est la proportion du personnel qui n’est jamais malade ?

    • Des contrôles sont-ils systématiquement organisés ? Quels sont les résultats de ces contrôles ?

    • Quelle politique durable en matière d’absentéisme pour maladie est mise en place?

    • Quelles mesures en matière de bien-être au travail sont prises ?

 

 

 


 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Voici les informations fournies par le SPRB (dont Bruxelles Logement et equal font partie):

Vous trouverez en annexe 1, le taux d’absentéisme du personnel du SPRB.

Ce taux est calculé en interne sur base des absences pour maladies communiquées par Certimed.

L’évolution relative à ce taux par rapport aux années précédentes (2020-2021) se retrouve quant à elle, en annexe 2.
Concernant la ventilation en fonction des absences de courte durée et de longue durée, sSachez que l’opérateur externe « Certimed » est dans l’incapacité de fournir des statistiques sur l’absentéisme depuis le 3ème trimestre 2021, à cause de problèmes informatiques qu’il rencontre.
Il est donc également impossible de vous donner l’évolution de ces absences depuis 2021.

Concernant le pourcentage d’agents restés au moins un jour par mois à la maison pour cause de maladie, en moyenne, 40% des agents remettent au minimum un certificat d’un ou plusieurs jours sur un trimestre contre 60% sur l’ensemble d’une année. Le SPRB ne dispose pas des chiffres sur un mois.

En ce qui concerne les absences sans certificat, ce type d’absence est faiblement employé au sein du SPRB. Il a représenté 4,74% de la totalité des absences enregistrées sur l’année 2022 contre 3,70% pour l’année 2021. Son évolution est de +/- 28% entre 2021 et 2022.

La durée moyenne d’absence au sein du SPRB est de 22 jours ouvrables.

Ce taux d’absentéisme est calculé en interne sur base des absences pour maladies communiquées par Certimed.

Concernant la proportion du personnel qui n’est jamais malade, en moyenne, nous observons 60% de non-absents sur un trimestre pour 40% sur une année.

Les absences pour cause de maladie ont des conséquences importantes pour les activités quotidiennes d’un service, pour la charge de travail des autres membres du personnel et pour l’accomplissement des tâches de service. Il est donc dans l’intérêt des membres du personnel en bonne santé, mais aussi des malades, de bénéficier d’une politique correcte et efficace en matière d’absences pour cause de maladie. Une telle politique comprend le contrôle des membres du personnel malades par un médecin contrôleur. En application de l’article 241 du Statut, les contrôles des membres du personnel du SPRB sont organisés par une entreprise de contrôle désignée par le Ministre, le cas échéant Certimed.

Tous les membres du personnel statutaires et contractuels du SPRB sont susceptibles d’être contrôlés.

Le contrôle médical est initié soit par :

§ Le chef fonctionnel ou un supérieur hiérarchique
§ La Direction Ressources Humaines.

A côté du système normal des contrôles médicaux, le SPRB applique aussi le système du contrôle médical spontané (en application du chapitre 7 l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du SPRB) et ce pour prévenir davantage l’absentéisme gris et noir.

Les critères prises en compte pour décider qui est mis sous contrôle spontané sont :


§ Le nombre de jours de maladie pour un collaborateur donné ;
§ La fréquence des absences de maladie ;
§ L’avis du médecin coordinateur de Certimed.

Les agents soumis au contrôle spontané ont eu 6 fréquences d’absence et plus de 20 jours de maladie pendant la période de référence de 1 an qui est prise en compte.


Lorsque le membre du personnel est sous contrôle médical spontané et qu’il tombe malade, il doit avertir son supérieur hiérarchique direct et envoyer son certificat médical à Certimed comme chaque agent malade. De plus, il doit téléphoner spontanément à Certimed pour prendre rendez-vous avec un médecin contrôleur.

La liste des personnes sous contrôle médical spontané est revue tous les 6 mois.

Vu que le SPRB a constaté que les résultats des contrôles médicaux classiques (demandés par la ligne hiérarchique) confirment pour 98% la décision du médecin traitant, ces contrôles sont de moins en moins effectués. Le SPRB a alors choisi d’investir plus dans le système de contrôle spontané pour diminuer l’absentéisme.

Par ailleurs, depuis quelques années le SPRB mène une politique de prévention à l’absentéisme en s'appuyant sur l'analyse des données de bien-être, dans le respect de la réglementation et du RGPD en soutenant le management intermédiaire.

La DRH a lancé en 2021-2022 un projet pilote au sein de Bruxelles Synergie visant à revoir la vision de la gestion de l’absentéisme avec un prisme positif et durable pour la mise en œuvre des plans d'actions qui en découlent au travers des actions suivantes :

· Chaque chef fonctionnel de cette administration a été invité à une formation par rapport à la gestion de l’absentéisme et les techniques d’entretien. Ces managers ont reçu d’abord une présentation sur l’importance d’une politique d’absentéisme positive, du rôle et de la responsabilité du responsable hiérarchique. Ils ont ensuite été formé e automne 2022 sur le phénomène de l'absentéisme, comment adopter une approche positive.  Ces managers de proximité ont pu acquérir des compétences pour la ‘résolution’ d’un problème d’absentéisme et pour mener des entretiens de suivi de leurs agents absents. Ces entretiens veulent permettre une meilleure communication entre les agents et managers.
· Des supports d’entretiens ont été réalisés, et les managers ont été invités à mener les différents types d’entretiens.
· Des intervisions individuelles vont être proposées aux managers afin qu’ils puissent partager leurs expériences et bénéficier d’un accompagnement de la DRH en cas de besoin. Ce projet pilote est encore en cours et sera étendu à d’autres directions du SPRB.

La DRH a mis en place également une politique interne de réintégration des agents en maladie de longue durée.  Dans ce cadre, le pilier Bien-être au travail effectue un suivi personnel pour chaque agent absent de plus d’un mois. Ils essaient de garder le contact avec ces derniers en les informant sur les différents types de soutien existants au SPRB pour faciliter leur reprise. Un entretien avant la reprise leur est proposé afin de mieux s’y préparer, ceci afin d’examiner les différents points qui doivent être adaptés pour leur retour. Chaque agent est libre d’accepter ou pas cette proposition d’entrevue. De plus, un entretien de réintégration est proposé au moment de la reprise des agents avec qui ils n’ont pas eu de contact durant leur absence. Ces agents ont aussi la possibilité (obligatoire pour les fonctions à risques) de demander un entretien chez le médecin du travail.

A côté de cette politique de réintégration plus informelle, le SPRB suit de près tous les trajets de réintégration qui sont lancés dans le cadre de la législation par rapport à la réintégration. Vu l’adaptation de cette législation fin 2022, le SPRB retravaillera ces procédures de suivi pour répondre correctement à cette nouvelle règlementation.

A côté de la politique de réintégration mise en place, les mesures suivantes sont aussi prises au niveau bien-être :

Dans le cadre de la prévention des tensions psychosociales (stress, violence, harcèlement), le SPRB :

§ a effectué une analyse des risques psychosociaux fin 2021. Les résultats ont été présentés aux agents et chaque direction a élaboré un plan d’action en 2022 qui sera évalué fin 2023 ;

§ a créé un réseau de différents acteurs bien-être qui peuvent aider les agents en mal-être (personnes de confiance, pilier bien-être au travail, les conseillers en prévention-psychologues de Mensura, SIPPT, délégués syndicaux, service social ;

§ mène chaque année des campagnes de sensibilisation sur les risques psychosociaux (via des affiches, l'intranet, des sessions d'information, etc. 😉 ;
§ offre des coachings de gestion du stress et prévention du burnout : coaching individuel préventif des membres du personnel dès les premiers symptômes. (5 coaches certifiés au SPRB) ;
§ offre des coachings de carrière ;
§ donne des formations à la ligne hiérarchique sur la prévention et la gestion du burn-out et sur les responsabilités légales en matière de bien-être au travail ;
§ Organise des workshops techniques de stress ;

§ Organise deux fois par an des midis bien-être sur des sujets tels que l'augmentation de la résilience, le burnout, les techniques de relaxation, etc.
§ Stimule les teambuildings et les moments conviviaux (summerday, happinessday,).
§ Travaille à l’élaboration d’un cadre clair sur la déconnexion ;
§ A lancé un projet pilote pour pouvoir mieux accompagner les 55+.

Dans le cadre de la promotion de la santé au travail, le SPRB :

§ relancera une enquête travail sur écran pour qu’on puisse encore améliorer l'ergonomie au travail après ;
§ organisera un midi santé qui donnera encore aux agents des conseils ergonomiques en plus ;
§ organise une campagne annuelle de vaccination contre la grippe pour permettre à l'ensemble du personnel d'être vacciné contre la grippe aux frais du ministère ;
§ mène une politique globale et cohérente en matière de consommation de tabac, dans le cadre de l'interdiction légale de fumer sur le lieu de travail en vigueur depuis janvier 2006 ;
§ a renforcé les années précédentes la prévention de la consommation d'alcool et de drogues et a élaboré une procédure ;
§ Et encourage l'exercice physique et le bien-être en donnant au personnel la possibilité de participer à des activités sportives pendant leur pause de midi (Pilates, yoga, crossfit, fitness, …) ;