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Question écrite concernant Le bruit des transports publics urbains

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1351)

 
Date de réception: 30/01/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
 
Question    Nous avons évoqué à plusieurs reprises le plan Quiet.Brussels au sein de cette commission. Permettez-moi de faire ici le lien avec les transports publics.

Vous n’êtes pas sans le savoir de nombreux riverains dans les commune de Woluwe Saint-Lambert et Saint-Pierre, Etterbeek, Anderlecht, Auderghem et Molenbeek se plaignent en ce moment du bruit le long des lignes de métro 1 et 5.

Comme on peut le voir sur le site de Bruxelles Environnement, une convention trams et métros relative à la lutte contre le bruit et les vibrations des transports en commun a été signée le 25 juin 2004 entre la STIB et Bruxelles Environnement.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

  • Bruxelles-Environnement a-t-elle été mandatée pour effectuer des mesures pour le respect de valeurs de référence du bruit aérien pour les vibrations du métro des lignes 1 et 5 suite aux plaintes des riverains aux abords de ces lignes ? Si oui, quels en sont les résultats ? Si non, pourquoi ?

  • Comment ont été gérées les plaintes par Bruxelles-Environnement avec la STIB au sujet des nuisances de ces lignes de métro ?

  • Combien de mesures de lutte contre le bruit et les vibrations des transports en commun sont effectuées par an par Bruxelles-Environnement et quels en sont les résultats ?

  • À la vue des évènements récents, cette convention trams et métros relative à la lutte contre le bruit et les vibrations des transports en commun qui a été signée le 25 juin 2004 entre la STIB et Bruxelles Environnement est-elle toujours à jour, les contrôles et la façon de contrôler sont-ils à jour ? Quelles pistes sont à l’étude au sein de Bruxelles-Environnement pour adapter cette convention aux caractéristiques des nouveaux matériels roulants de la STIB ?

 

 
 
Réponse    1.

Bruxelles Environnement a effectivement reçu 5 demandes dans le cadre de la procédure « Article 10 » pour des nuisances liées au passage des métros sur les lignes 1 et 5. Quatre d’entre elles ont été jugées recevables et la cinquième est en cours d’analyse. Elles concernent :

· L’avenue Emile Vandervelde à Woluwe-Saint-Lambert ;
· L’avenue de Broqueville à Woluwe-Saint-Lambert ;
· La rue Félicien Rops à Anderlecht ;
· La place Voltaire à Molenbeek-Saint-Jean ;
· L’avenue de Tervuren et la rue des Atrébates à Etterbeek.

Pour rappel, la procédure « Article 10 » (en référence à l’article 10 de l’Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain) permet aux citoyens d’interpeller les pouvoirs publics à propos des nuisances acoustiques dans leur rue ou quartier en introduisant une plainte collective. Celle-ci doit être signée par au moins un tiers des personnes concernées, propriétaires ou non, âgées au minimum de dix-huit ans et domiciliées dans un périmètre défini préalablement.

Dans le cas de ces 5 pétitions, les riverains se plaignent à la fois de nuisances sonores et vibratoires.

En ce qui concerne les nuisances sonores, il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un problème classique de bruit aérien du métro à proprement parler (le métro dans ces cas-ci est souterrain) mais d’un problème de bruit solidien c'est-à-dire un bruit émis par le rayonnement acoustique des parois d’un bâtiment, soumises à une vibration mécanique, et donc uniquement perçu à l’intérieur dudit bâtiment. Par opposition au bruit aérien, le bruit solidien est plus riche en basses fréquences et présente des corrélations avec les vibrations.

Si la convention environnementale entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB relative aux bruits et vibrations du 25 juin 2004 reprend bien des valeurs limites pour les vibrations, pour la gêne aux personnes et selon une norme DIN allemande, il n’existe actuellement aucune valeur de référence, ni réglementaire, ni normative, ni scientifique, pour le bruit solidien. Bruxelles Environnement a donc sollicité l’expertise d’un bureau d’études en acoustique pour l’aider à définir des indicateurs pertinents, d’éventuelles valeurs limites et une méthodologie propre à la mesure et à l’analyse du bruit solidien généré par les métros.


Pour les cas cités, une première campagne de mesures afin d’objectiver le ressenti des riverains a été réalisée à l’avenue Emile Vandervelde à Woluwe-Saint-Lambert. Les mesures, effectuées durant une semaine, ont montré des dépassements réguliers du seuil relatif aux vibrations (gêne aux personnes) durant la période nuit ainsi qu’à certains moments de la journée. Pour le bruit solidien, à ce stade des investigations, les indicateurs tests mesurés semblent confirmer qu’il y a bien un problème, en particulier la nuit et au passage des métros. Le bruit est perceptible et son caractère répétitif est potentiellement gênant.
Les campagnes de mesures des 4 autres sites sont programmées dans les semaines à venir, en tenant compte des premières interventions de la STIB au niveau de son infrastructure et de son matériel roulant, interventions qui semblent, pour l'instant, améliorer la situation d’après les riverains avec lesquels Bruxelles Environnement reste en contact.

2.
Il faut d’abord rappeler que la procédure « Article 10 » de l’ordonnance bruit est bien indépendante des actions menées dans le cadre de la convention environnementale relative aux bruit et vibrations du 25 juin 2004, même s’il est fait référence aux valeurs limites de cette convention pour confirmer ou non le statut de point noir d’un « Article 10 ». Les investigations et les campagnes de mesures liées au traitement des « Articles 10 sont bien menées en toute indépendance.

Néanmoins dans le cadre de la convention, et en particulier en référence :
· à ses considérants qui précisent que « 
pour trouver un équilibre entre, d’une part , la fonction de transport par tram et métro, indispensable à l’essor de la Région de Bruxelles-Capitale et à la viabilité de la mobilité régionale et, d’autre part, la tranquillité et la santé des populations riveraines, un dialogue nécessaire et constructif doit être trouvé entre les parties en présence»,
· et aussi à son article 7 qui stipule que « 
les parties s’engagent à travailler en concertation à la recherche de solutions adéquates»,


des contacts réguliers entre Bruxelles Environnement et la STIB sont pris afin d’anticiper la recherche de solutions réalistes et techniquement soutenables.

Suite aux premières plaintes concernant le métro souterrain, Bruxelles Environnement a donc pris contact avec la STIB afin de savoir si elle était informée de ces nuisances et si elle avait déjà entamé des recherches afin de solutionner ce problème.
La STIB, bien consciente du problème, explorait déjà des pistes de solutions à l’époque. Parallèlement, Bruxelles Environnement a poursuivi les procédures d’objectivation des nuisances.

3.

Si, il y a quelques années, les plaintes relatives aux vibrations des trams étaient plus nombreuses, en particulier dans les zones bâties denses et anciennes et au niveau des appareils de voies (aiguillages) ou dans des configurations courbes, Bruxelles Environnement traite aujourd’hui en moyenne, 2 « Articles 10 » concernant la STIB par an qui l’amènent à objectiver la plainte des riverains par des mesures.

Sur les 4 dernières années, seule une campagne de mesures a indiqué qu’il n’y avait aucun dépassement des valeurs seuils de la convention (ni bruit aérien, ni vibrations). Dans les autres cas, des recommandations ont été formulées et la STIB a pris des mesures de correction (meulage, entretiens du matériel roulant et/ou de l’infrastructure plus réguliers, diminution de la vitesse pratiquée, etc.)

Les notes de synthèse des différentes campagnes de mesures sont disponibles sur le site cartographique de Bruxelles Environnement (Geodata :
https://geodata.leefmilieu.brussels/client/view/20391cea-2842-46c7-8c1d-63a69f599b85).
4.

La Région de Bruxelles-Capitale et la STIB ont en effet signé, le 25 juin 2004, une convention environnementale relative aux bruit et vibrations (générés par les trams et métro) notamment, afin de contrôler et réduire leurs nuisances. Cette convention fait l’objet d’un comité d’accompagnement annuel de suivi et est périodiquement évaluée.

Elle a ainsi été complétée en 2008 pour y inclure la gestion des nuisances dues aux bus et en 2010 pour y intégrer les indicateurs de la directive 2002/49/CE et la conversion des valeurs seuils. Dans certains cas, cette convention précise des valeurs sonores et vibratoires à partir desquelles l’impact peut devenir gênant pour les habitants. Ces valeurs sont valables quel que soit le matériel roulant.

Une nouvelle version de cette convention est actuellement en cours de finalisation afin notamment de fixer un cadre bruxellois aux mesures de vibrations et d’y inclure les nouvelles méthodes de contrôle et conditions de mesures telles que prévues par les nouveaux arrêtés adoptés par le Gouvernement bruxellois le 01/12/2022.

Comme précisé ci-avant, à ce stade, rien n’est prévu pour le bruit solidien, compte tenu de l’absence de référence en la matière.