Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le handistreaming et les avancées liées à l'embauche de personnes en situation de handicap (PSH) dans les administrations, les organismes d'intérêt public et les institutions pararégionales

de: Emin Özkara
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1111)

Date de réception: 02/02/2023		Date de publication: 07/09/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 31/03/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
08/02/2023	Recevable
31/03/2023	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Comme vous savez, l'inclusion des personnes en situation de handicap (PSH) fait partie des cinq objectifs prioritaires de diversité du gouvernement bruxellois. Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes pour chaque administration, organisme d'intérêt public et institution pararégionale qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe : Au 31 décembre 2022, à l'instar des mesures prises par les administrations fédérales, quelles étaient les réflexions et initiatives afin d'attirer davantage de talents en situation de handicap et ainsi refléter la diversité de la société ? quid des procédures de sélection et des durées de celles-ci : toutes les procédures de sélection étaient-elles adaptées aux situations de handicap ? quelle était la proportion de PSH engagées (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2021 ? quelle était la proportion de PSH en poste (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2021 ? quelle était la proportion de PSH qui ont quitté leur poste (en chiffre absolu et en pourcentage) et pour quelles raisons ? Quelle était cette proportion en 2021 ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: En ce qui concerne Equal et Bruxelles Logement: Je vous renvoie à la réponse à votre question écrite n°380 de Monsieur Sven Gatz, Ministre de la fonction publique en Région bruxelloise,. En ce qui concerne la SLRB: Concernant les mesures prises afin d’attirer davantage de personnes en situation de handicap au sein de la SLRB, sachez qu’au cours de l'été 2022, dans le cadre d'une évaluation du plan de diversité précédent, une analyse SWOT a été réalisée. Les points positifs suivants sont apparus : - Dans chaque procédure de recrutement, il est possible de demander des ajustements raisonnables ; - La SLRB a entamé une coopération avec l'organisation à but non lucratif Diversicom, grâce à laquelle, plusieurs stages de découverte et contrats d'adaptation professionnelle ont déjà été mis en place (2 des 3 employés ont reçu des contrats à durée indéterminée après ces contrats spécifiques) ; - La SLRB a déjà participé à plusieurs rencontres les des Duoday (rencontres entre personnes en situation de handicap et les employeurs) ; - Une attention particulière est accordée aux 5 groupes cibles des plans de diversité lors de l'élaboration des différentes campagnes de communication de la SLRB; - Enfin, tout employé qui a été absent pendant une longue période (en raison d'une maladie ou d'un accident) peut demander un ajustement raisonnable à son retour. Outre les points positifs susmentionnés, certains points de préoccupation ont également été formulés, dont la SLRB souhaite également tenir davantage compte à l'avenir, à savoir: - Le choix de l'employé de communiquer ou non sur son handicap ; - La prise en compte des maladies invisibles : dépression, burnout, fibromyalgie ; - Construire une procédure complète pour l'absence de longue durée, avec une attention particulière pour chacun et/ou chacune et un soutien concret et adapté. Dans un souci d'exhaustivité, la SLRB insère également les actions concrètes formulées dans son prochain plan diversité (2023-2024) afin de poursuivre l'inclusion des personnes en situation de handicap, à savoir : - Réalisation d'une étude d'accessibilité dans les locaux de la SLRB ; - Réalisation d'une analyse de l'accessibilité de l'intranet et de l'extranet de la SLRB; - Organisation de tables de conversation sur divers thèmes liés à la diversité et à l'inclusion, y compris le handicap. Concernant les procédures de sélection, la SLRB précise dans chaque offre d’emploi que les personnes peuvent prendre contact avec la cellule diversité et que des aménagementraisonnables peuvent être demandés. Concernant la proportion de personnes en situation de handicap engagées, vous trouverez en annexe 1, un tableau regroupant ces informations. Concernant la proportion de personnes en situation de handicap en poste, vous trouverez en annexe 2, un tableau regroupant ces informations. Enfin, aucune personne en situation de handicap n’a quitté la SLRB en 2021 et en 2022. Concernant le Fonds du Logement: Le Fonds du Logement n’a pas de mesures règlementaires spécifiques par rapport à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Une seule personne en situation de handicap y est en service . Celle-ci bénéficie d’un horaire adapté en temps-partiel médical. Le bâtiment a également intégré toutes les facilités permettant aux personnes à mobilité réduite d’y travailler et d’accéder à tous les services. Concernant vos questions sur les proportions de PSH engagées, en poste et ayant quitté leur poste, le Fonds du Logement n’a engagé aucune personne en situation de handicap (la personne n’était pas en situation de handicap lors de son engagement). Une personne en situation de handicap était en poste en 2022, soit 0,58% des membres du personnel (même proportion qu’en 2021) et aucune personne en situation de handicap n’a quitté son poste.