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Question orale concernant les principaux enseignements issus de la première évaluation du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat)

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°606)

 
Date de réception: 01/02/2023 Date de publication: 20/03/2023 Référence: B.I.Q. 98 (22/23), page 17
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/03/2023 Référence: B.I.Q. 98 (22/23), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
20/03/2023 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 98 (22/23) 17
20/03/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 98 (22/23) 19
20/03/2023 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 98 (22/23) 21