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Question orale concernant l’impact de l’obligation de tri des déchets organiques pour les entreprises

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°702)

 
Date de réception: 03/02/2023 Date de publication: 01/03/2023 Référence: B.I.Q. 87 (22/23), page 30
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 01/03/2023 Référence: B.I.Q. 87 (22/23), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/03/2023 Développement Jonathan de Patoul B.I.Q. 87 (22/23) 30
01/03/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 87 (22/23) 31
01/03/2023 Réplique Jonathan de Patoul B.I.Q. 87 (22/23) 33