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Demande d'explications jointe concernant l'adoption en première lecture de l’avant-projet d’ordonnance sur l’hébergement touristique et la possibilité d’inclure des mécanismes de quotas et de compensation

de
David Weytsman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°422)

 
Date de réception: 06/02/2023 Date de publication: 22/05/2023 Référence: B.I.Q. 130 (22/23), page 7
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/05/2023 Référence: B.I.Q. 130 (22/23), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
13/02/2023 Nouveau texte David Weytsman
17/04/2023 Reportée
22/05/2023 Demande d'explications principale Mathias Vanden Borre B.I.Q. 130 (22/23) 7
22/05/2023 Question posée au nom de l'auteur David Leisterh B.I.Q. 130 (22/23) 9
22/05/2023 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 130 (22/23) 11
22/05/2023 Réplique David Leisterh B.I.Q. 130 (22/23) 15