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Question orale concernant la réintroduction du permis d’urbanisme pour le projet Key West et le PPAS Biestebroeck

de
Françoise De Smedt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°733)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°624)

 
Date de réception: 01/03/2023 Date de publication: 27/03/2023 Référence: B.I.Q. 107 (22/23), page 27
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/03/2023 Référence: B.I.Q. 107 (22/23), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
27/03/2023 Développement Françoise De Smedt B.I.Q. 107 (22/23) 28
27/03/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 107 (22/23) 29
27/03/2023 Réplique Françoise De Smedt B.I.Q. 107 (22/23) 29