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Question orale concernant l’actualité récente concernant le traité de libre-échange UE-Mercosur

de
Marie Lecocq
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°625)

 
Date de réception: 01/03/2023 Date de publication: 27/03/2023 Référence: B.I.Q. 106 (22/23), page 15
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/03/2023 Référence: B.I.Q. 106 (22/23), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Nouveau texte Marie Lecocq
27/03/2023 Développement Marie Lecocq B.I.Q. 106 (22/23) 15
27/03/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 106 (22/23) 17
27/03/2023 Réplique Marie Lecocq B.I.Q. 106 (22/23) 18