Question écrite concernant le guide "Security by Design"
- de
- Ahmed Mouhssin
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1016)
| Date de réception: 02/03/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 11/04/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/03/2023 | Recevable |
| Question | La Security by Design est une « sécurité par conception » qui vise à intégrer la sécurité dès le début d'un projet ou d'un système, plutôt que de la considérer comme une fonctionnalité à ajouter plus tard. La mission transversale « Security by Design » vise à intégrer des mesures de prévention et de sécurité dans l’aménagement de l’espace public. La sécurité par conception implique de prendre en compte les risques de sécurité notamment dans les domaines de l'urbanisme, des transports, de l'infrastructure, de l'environnement, etc.
Concrètement, cela peut inclure des mesures de sécurité physiques telles que l'installation de caméras de surveillance, des barrières et des clôtures pour protéger les bâtiments et les espaces publics, ainsi que des mesures de sécurité informatiques telles que la mise en place de pare-feu, d'antivirus et de protocoles de chiffrement pour protéger les réseaux et les données. BPS a été en charge de la mise en place du projet « Security by design » pour la Région de Bruxelles-Capitale. Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) et perspective.brussels ont organisé le 29 mai prochain un colloque sur la thématique de ‘Security by design’.Dans le rapport d’activité de safe.brussels, on apprend qu’en 2021, safe.brussels a poursuivi ses travaux avec des partenaires-clés au niveau régional. Au sein de l’Agenda urbain de l’Union européenne, l'organisme y a également piloté l’action 6 du partenariat européen « Sécurité dans les espaces publics », qui consiste à élaborer des directives pour l’architecture et l’urbanisme des espaces publics. Le guide SecureCity qui reprend dix règles d’or en matière de « Security by Design », est un résultat concret de cette action. C’est un outil désormais disponible pour des acteurs locaux et régionaux en matière d’urbanisme.Lors des débats budgétaires, vous nous aviez fait savoir qu’avec Urban, safe brussels participe au Groupe de travail pour le Guide «?Security by Design?». Le but étant d’établir un guide de bonnes pratiques pour l’amélioration de la sécurité objective et subjective de l’espace public pour les publics vulnérables (éclairage, contrôle social…). La deuxième édition du guide Security by design, un guide de sécurisation des espaces publics, sera consacré au harcèlement sexuel et sexiste dans l’espace public et est en cours de réalisation. Mes questions sont les suivantes:
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : En réponse à vos questions concernant la deuxième édition du guide "Security by Design", dont la rédaction est coordonnée par safe.brussels, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante : Le Plan Global de Prévention et de Sécurité 2021-2024 a inclus la mission transversale d'intégrer les aspects sécuritaires dans la conception des espaces publics sur base de l'approche multidisciplinaire 'Security by design'. Le Guide vise à promouvoir ce concept innovant pour rendre l'usage des espaces publics plus agréable en les rendant plus sûrs, résilients, inclusifs et accueillants dès la phase de conception. L’outil contribue au renforcement de la cohésion sociale, du sentiment de sécurité et de la résilience des Bruxellois. Comme souligné le 4 octobre 2022 lors de la commission égalité des chances consacrée à l’évaluation intermédiaire du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes 2021-2024, dans le cadre de la mission transversale précitée, safe.brussels travaille actuellement sur un guide axé sur la sécurité et le sentiment de sécurité dans les espaces publics, avec un accent particulier porté sur le harcèlement sexuel et la violence sexuelle dans les espaces publics (plus particulièrement l’action 26). Ce Plan, dont la mise en œuvre est coordonnée par Equal.brussels, prévoit donc l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques pour améliorer la sécurité objective et subjective des espaces publics pour les groupes vulnérables (éclairage, contrôle social, etc.). Le guide « Security by Design », deuxième du genre, se veut un outil pratique à utiliser par les architectes, les urbanistes et les autres acteurs responsables de la conception des espaces publics pour prendre en compte la dimension du genre et le sentiment d'insécurité des citoyens lors de la conception des espaces, avec une attention particulière pour les groupes vulnérables. Le développement du guide est coordonné au sein du groupe de travail intrarégional Security by Design, qui comprend, outre safe.brussels, perspective.brussels, urban.brussels et Brussels Mobility. Ce groupe de travail se réunit régulièrement pour permettre un positionnement sur des dossiers communs et élaborer des projets concrets, dont la rédaction de ce second guide. En plus de ces acteurs, un comité d'orientation pluridisciplinaire a également été mis en place dans le but de maximiser la mise en commun de l'expertise disponible au sein de la Région Bruxelles-Capitale. Outre Equal.brussels et les partenaires du groupe de travail Security by Design, ce comité d'accompagnement est composé de représentants des zones de police de Bruxelles et des communes bruxelloises, de diverses entités régionales et fédérales, ainsi que de représentants du tissu associatif et du monde académique. Ce comité d'orientation s'est réuni au total 3 fois. Concernant l’état d’avancement des travaux pour cette deuxième édition, les dernières retouches sont en cours pour intégrer les différentes recommandations et ajouts concrets formulés par les différents membres du groupe de travail et du comité d'orientation. Ensuite, le guide sera soumis aux membres du groupe de travail et du comité d'orientation pour validation de son contenu. S’il n’y a pas de retard, la mise à disposition de la version finale du guide est programmée au deuxième trimestre 2023. |