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Question écrite concernant les formations liées à l’obtention du certificat de capacité pour le secteur des taxis à Bruxelles Mobilité

de
David Weytsman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1017)

 
Date de réception: 06/03/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 11/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2023 Recevable
 
Question    J’ai appris avec surprise au moment des auditions menées dans le cadre de la commission spéciale visant à analyser les pratiques de lobbyisme au sein du secteur du transport rémunéré de personnes que Bruxelles Mobilité n’organisait plus de séance d’information à destination des chauffeurs qui souhaitent obtenir leur certificat de capacité. Le gérant de la société qui a remporté l’appel d’offres déclarait même ne pas être informé des raisons de cet arrêt soudain.
  • Est-il bien correct que plus aucune séance de formation n’a été organisée depuis la première et unique séance organisée par la société missionnée ?

  • De quand date la dernière séance organisée ?

  • Pourquoi ces formations sont-elles à l’arrêt et comment expliquez-vous que la société missionnée ne soit pas informée des raisons de cet arrêt et de la suite qui sera donnée à sa mission ?

  • Combien de personnes ont suivi cette formation depuis l’appel d’offres en 2020 ?

  • Est-ce que Bruxelles Mobilité a reçu des demandes à ce sujet ?

  • Est-ce que Bruxelles Mobilité a prévu des méthodes alternatives de formation, par exemple à distance, dans l’attente d’une reprise éventuelle ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

1.

Lors de son audition par la Commission spéciale du Parlement bruxellois ce 2 mars 2023, Monsieur Bouchal a expliqué qu’il y avait eu un appel d’offres en 2020 au sein de Bruxelles
Formation (et n’a à aucun moment parlé de Bruxelles Mobilité).

Monsieur Bouchal a déclaré avoir remporté ce marché, avoir formé une classe. Ensuite cette formation a été supprimée. A aucun moment, il n’a déclaré ne pas avoir été informé. Par ailleurs, en 2020, nous étions en plein covid et ce genre de séances se donnaient en présentiel.


Avant la réforme taxi, pour obtenir le certificat de chauffeur de taxi, la réglementation prévoyait :

- une séance d’information obligatoire et préalable aux tests. Cette séance visait à expliquer le métier de chauffeur de taxi ainsi que le déroulement des tests.
- les tests de sélection.
- une formation facultative préparatoire aux examens. Bruxelles Mobilité organisait des séances de questions-réponses afin d’expliquer la matière visée dans le syllabus, en vue de présenter les examens. Bruxelles Formation organisait également une formation.
- les examens.

La réforme taxi (entrée en vigueur le 21 octobre 2022) prévoit dorénavant uniquement des tests de sélection pour les candidats-chauffeurs de taxis. La séance d’information, la formation et les examens n’existent plus.

2.

Les séances d’information et de questions-réponses ont été organisées jusqu’en 2022 par Bruxelles Mobilité.

Afin d’informer le public sur ce qui est attendu lors des tests de sélection, une vidéo de présentation, créée lors des séances massives en mai 2022, est toujours disponible sur le site de Bruxelles Mobilité.

3.

La réforme taxi ne prévoit plus de formation. Le marché évoqué lors de la Commission spéciale a été passé en 2020 entre Bruxelles Formation et M. Bouchal. Bruxelles Mobilité n'est pas concernée par ce marché.


4.

Il faut le demander à Bruxelles Formation.

5.

Afin d’informer le public sur ce qui est attendu lors des tests de sélection, une vidéo explicative des tests de sélection est disponible sur le site de Bruxelles Mobilité.

6.

Afin de simplifier le parcours d’obtention du certificat de capacité, la réforme taxi ne prévoit plus aucune formation, mais uniquement les tests de sélection.