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Question écrite concernant le recensement des lieux du culte orthodoxe et les rapports entretenus avec leurs représentants

de
Christophe Magdalijns
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1022)

 
Date de réception: 09/03/2023 Date de publication: 21/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 13/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2023 Recevable
 
Question    Dans le cadre de la religion orthodoxe, je voudrais vous poser les questions suivantes:

- Combien d’églises orthodoxes reconnues compte Bruxelles-Capitale? D’où tirez-vous ces informations?

- Procédez-vous à un recensement des églises orthodoxes non reconnues? Si oui, comment ?

- Combien comptons-nous d’églises orthodoxes non reconnues à Bruxelles-Capitale?

- Combien de réunions et de contacts officieux avez-vous entretenu avec les représentants officiels du culte orthodoxe en 2022?

- Au-delà des contacts avec les représentants officiels du culte orthodoxe, quels sont les autres moyens et méthodes, y compris informels, que vous mettez en œuvre pour instaurer un dialogue fructueux avec le culte orthodoxe ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

L’ordonnance du 10 décembre 2021 prévoit bien une procédure d’enregistrement. Cette procédure vise à enregistrer les communautés cultuelles locales et non les bâtiments.

Il est ainsi prévu que chaque organe représentatif de chaque culte reconnu renseigne annuellement les communautés locales de son obédience. Cette disposition concerne tant les communautés reconnues que celles qui ne le sont pas encore.

Pour les communautés reconnues, il s’agit de vérifier que les données régionales concordent avec les données de l’organe représentatif. Il s’agit également de s’assurer que les données relatives à la dénomination, aux gestionnaires, à l’adresse sociale de la communauté et du bâtiment affecté à l’exercice du culte sont toutes à jour.


Pour les communautés non reconnues, il s’agit, en cas de demande de reconnaissance, de pouvoir vérifier que la condition requise par l’article 4, 1°, de l’ordonnance est bien rencontrée, à savoir une existence de la communauté depuis au moins trois ans.

En 2023, l’organe représentatif du culte orthodoxe renseigne vingt-quatre communautés reconnues, aucune communauté non reconnue.


Si bien entendu, des réunions avec les organes représentatifs ont été organisées dans le cadre de l’élaboration des avant-projets de texte, préalables à l’ordonnance du 10 décembre 2021, il n’y a pas de contacts officieux entretenus avec les organes représentatifs. Les contacts avec les représentants des organes représentatifs sont organisés uniquement de façon officielle. Il n’ y a eu en 2022 aucune réunion ni aucun contact officiel ou officieux avec l’organe représentatif du culte orthodoxe, du moins pas dans le cadre de la compétence régionale visée à l’article 6, §1, VIII, 6°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980. Cela n’inclut bien évidemment pas d’éventuels courriers de mon administration dans le déroulement normal des procédures administratives.