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Question orale concernant le traité sur l'exploitation des fonds marins

de
Gladys Kazadi
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°742)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°632)

 
Date de réception: 06/03/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/05/2023 Retirée de l'ordre du jour.
22/05/2023 Question orale transformée en question écrite