Question écrite concernant la prévention en matière d’utilisation de plastiques à usage unique lors d’évènements
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1398)
| Date de réception: 23/03/2023 | Date de publication: 23/05/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 02/05/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/03/2023 | Recevable |
| Question | Dans le cadre du Brudalex 2.0, il est notamment prévu l’augmentation du tri et de la collecte sélective du métal, du bois, des films plastiques, des gravats,… pour les entreprises, les écoles, les administrations, les restaurants, etc. Il est aussi rappelé le rôle d’exemplarité des pouvoirs publics qui doivent bannir tout emballage à usage unique et privilégier l’eau du robinet à partir de 2023.
En ce qui concerne l’utilisation des ressources et des déchets, les services publics se doivent d’être exemplaires mais qu’en est-il des opérateurs privés qui organisent des évènements dans des salles privées ? Lors de ces évènements comme des concerts, un certain nombre de dispositifs peuvent être mis en place comme la réduction des déchets à la source, la récupération et la réutilisation des matériaux ou encore ne pas vendre de plastique à usage unique. On peut le voir régulièrement dans certaines salles de concert : des tas de gobelets en plastique jonchent le sol malheureusement. Une image qu’on ne voit plus lors des festivals ou encore lors des nombreux évènements organisés en espace public à Bruxelles grâce à l’utilisation de gobelets réutilisables. Certes, utiliser de tels gobelets demande d’avoir un espace de stockage et de prévoir l’opération logistique que représente le lavage des gobelets. Mais la technologie évolue, d’autres solutions durables pourraient être proposées en la matière. Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:
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| Réponse | 1. Bruxelles Environnement propose, via son site internet, des recommandations pour une organisation durable d'évènements. Ces conseils portent sur l'ensemble des points d'attention environnementaux, incluant, l'alimentation, la réduction des déchets, la mobilité, l'utilisation rationnelle des ressources ou la préservation de la biodiversité. Les plastiques à usage unique, et même tout l’usage unique quel que soit le matériau, est donc un des éléments parmi d'autres abordés dans ces conseils. Les conseils sont pour la plupart présentés pour servir à une éco gestion des évènements organisés en extérieur, mais peuvent tout aussi bien s’appliquer à des évènements en espace privé intérieur. Les objectifs à atteindre sont rassemblés dans une Charte de l'Eco-évènement téléchargeable, régulièrement mise à jour pour intégrer les dispositions récentes et dont la signature est exigée pour toute demande de soutien financier à l'organisation d'un évènement. Une info-fiche permet également aux organisateurs d’évènements de s’orienter vers des experts en évènements durables afin d’être accompagnés dans cette démarche. Enfin, de nouvelles dispositions du Brudalex 2.0 adopté par le gouvernement en juin 2022 (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX), l’arrêté de codification des obligations en matière de gestion des déchets, et interdisant l’utilisation de matériel de restauration à usage unique visent les entités publiques. Le principe retenu par ces dispositions est d’interdire à une entité publique dans le cadre de ses propres activités ainsi que dans le cadre des évènements organisés par elle de servir des boissons dans du matériel de restauration à usage unique (depuis le 1er janvier 2023); de servir des aliments préparés dans du matériel de restauration à usage unique et de servir de l’eau autre que de l’eau distribuée par réseau (à partir du 1er juillet 2023). Cette mesure est amenée à être complétée au niveau fédéral (arrêté royal SUP II) et européen (Règlement sur les emballages) par des règles interdisant la mise sur le marché de certains produits à usage unique et privilégiant notamment la vaisselle réutilisable dans le secteur de l’horeca. 2. Plusieurs initiatives ont été menées pour sensibiliser les organisateurs d’évènements à ne plus utiliser de plastiques à usage unique. Entre 2020 et 2022, le Stade Roi Baudouin a été accompagné par Bruxelles Environnement, Bruxelles-Propreté et Fost Plus pour l’introduction du tri et de gobelets réutilisables. Depuis 2023, le stade Roi Baudouin est accompagné en vue d’une labellisation entreprise ecodynamique, comprenant notamment la mise en place de mesures de prévention de déchets. Bruxelles Environnement publie également des guides pratique à destination du secteur du commerce alimentaire et de l’Horeca afin de promouvoir l’utilisation de récipients réutilisables. Par ailleurs, Bruxelles Environnement a contribué au financement d'un projet "Be Circular" en 2018 pour le déploiement d'un Circular Event Toolkit afin de fournir des outils opérationnels concrets aux acteurs du secteur pour développer un événement complètement durable dès la phase de conception. L’outil est gratuit et disponible pour tous et toutes via le site web. En ce qui concerne spécifiquement les entités publiques et la disposition du Brudalex leur interdisant l’utilisation de matériel de restauration à usage unique, des séances d’informations, des ateliers d’échanges de bonnes pratiques ont été organisés en octobre 2022. Un Vademecum (détaillant le principe de l’interdiction, les cas où l’interdiction ne s’applique pas, les différents concepts et définitions, les dérogations et leurs procédures) ainsi que les présentations utilisées lors des ateliers et d’autres références utiles pour trouver du matériel de restauration réutilisable sont téléchargeables et accessibles à toutes les entités publiques et tout organisateur d’évènement. |