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Question écrite concernant les initiatives, projets et réflexions intégrant la logique intersectionnelle

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°593)

 
Date de réception: 23/03/2023 Date de publication: 23/05/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 15/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En matière de lutte contre les discriminations et les violences, il est important de développer et utiliser une logique intersectionnelle dans l’analyse et le traitement des discriminations et des violences, certains publics subissant en effet le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires et/ou de violences spécifiques.

En ce qui concerne le champ de vos compétences,

  1. en 2022, quels ont été 'les initiatives et/ou projets intégrant une logique intersectionnelle' mis en œuvre par votre cabinet ?

  2. quelles sont 'les réflexions intégrant une logique intersectionnelle' en cours au sein de votre cabinet ?

 
 
Réponse    1. En 2022, quels ont été 'les initiatives et/ou projets intégrant une logique intersectionnelle' mis en œuvre par votre cabinet ?
Conformément à la Déclaration de Politique Générale, le Gouvernement entend développer une logique intersectionnelle dans l’analyse et le traitement des discriminations. Le cadre légal relatif à la lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité dans la fonction publique régionale n’inclut pas à ce stade la discrimination intersectionnelle. Or cela constitue un préalable à son opérationnalisation dans les instruments de la politique de diversité.
Mon cabinet ainsi que talent.brussels sont associés au projet de codification de la législation anti-discrimination et de promotion de l’égalité et de la diversité piloté par ma collègue en charge de l’Egalité des chances. Le travail de codification en cours entend apporter une définition de la discrimination intersectionnelle et l’inclure dans la liste des discriminations interdites. Une fois adopté, ce cadre nous servira de base dans l’intégration de la logique intersectionnelle dans les instruments de la politique de diversité.

2. Quelles sont 'les réflexions intégrant une logique intersectionnelle' en cours au sein de votre cabinet ?
La politique de diversité dans la fonction publique régionale s’incarne principalement à travers les plans de diversité au niveau des institutions publiques régionales. L’adaptation du cadre légal ouvrira la possibilité d’intégrer la logique intersectionnelle dans ces plans d’action qui, pour rappel, couvrent 4 axes :

1. l'axe gestion des ressources humaines, notamment, l'information et la communication interne, le recrutement et la sélection, l'accueil et l'intégration, la formation et la sensibilisation, la carrière et l'évaluation;
2. l'axe modes généraux d'organisation du travail, notamment les conditions de travail et la rupture des relations de travail;
3. l'axe culture organisationnelle à savoir le positionnement de l'institution publique, en termes de valeurs, à l'égard de la diversité et de la lutte contre la discrimination;
4. l'axe positionnement externe et approche des citoyens, usagers et clients.

La logique intersectionnelle pourra se déployer dès l’étape du diagnostic et jusqu’à l’évaluation du plan d’action diversité, en passant par son élaboration et sa mise en œuvre.