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Question écrite concernant les frais de consultance juridique de l’Agence régionale pour l’accompagnement de l’entreprise (ABAE) – 2022

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°716)

 
Date de réception: 29/03/2023 Date de publication: 23/05/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 23/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/05/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les consultants/prestataires externes engagés par l'ABAE pour des missions liées aux aspects juridiques réalisées en 2022 :

  1. Combien de consultants/prestataires externes ont-ils été engagés pour des missions liées aux aspects juridiques ?

  2. Quelles étaient ces missions et par qui ont-elles été effectuées ?

  3. Quid des missions en prix fixe ?

  4. Mission par mission, quel a été le nombre, la fonction, la durée du contrat, le nombre d'heures prestées, le coût à l'heure TTC et le coût total TTC des consultants/prestataires externes mobilisés ?

  5. Dans quelles allocations de base du budget sont imputées les dépenses afférentes à ces missions ?
 
 
Réponse    Vous trouverez la liste des consultants et prestataires externes engagés par hub.brussels en 2022 dans le cadre de mes compétences, en annexe. Les dépenses afférentes à ces missions sont imputées sur l’allocation de base suivante : 01.002.08.01 – Frais généraux de fonctionnement.