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Question écrite concernant les procédures mises en œuvre par les SISP et les pannes concernant les ascenseurs

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1164)

 
Date de réception: 29/03/2023 Date de publication: 06/06/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 01/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En 2022, des locataires de logements sociaux ont été régulièrement privés d'ascenseurs. Il est impératif que les locataires des logements sociaux gérés par les 16 SISP bruxelloises qui, je rappelle, sont subventionnées par le gouvernement, disposent d'ascenseurs fonctionnels et réglementaires dans les bâtiments équipés d'ascenseurs.

Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes POUR CHACUNE des 16 SISP bruxelloises :

En 2022,

  1. Combien de pannes et arrêts d'ascenseur ont été actés par la SISP ? Dans quels bâtiments et à quelles dates ont eu lieu ces pannes ou arrêts ?

  2. Combien d'interventions en rapport avec des ascenseurs ont été actées par la SISP ?

  3. En moyenne, combien de temps prend une réparation et quel en est le coût ?

  4. Quel est le coût annuel des frais liés aux réparations des ascenseurs ?

  5. Quid de la nouvelle procédure afin de répondre et réagir rapidement en cas de "panne(s) soudaine(s) d'ascenseur" ?

  6. Quid des nouveaux moyens mis en œuvre pour informer les locataires en cas de panne ou arrêt d'ascenseur dans les bâtiments résidentiels ?

  7. Quid de la mise en conformité des ascenseurs ?

  8. Quid des montants dépensés pour la rénovation des ascenseurs ?
 
 
Réponse    Concernant le nombre de pannes et d’arrêts d’ascenseurs actés par les SISP en 2022, le tableau en annexe 1 reprend l’ensemble de ces informations pour 8 des 16 SISP bruxelloises.

NB: les SISP sont tenues par leur contrat de gestion. au-delà et en-deçà de ce contrat, elles agissent comme des structures autonomes. Quant à la tutelle qu’exerce sur elles la SLRB, elle est de nature juridique et budgétaire.

Concernant les dates durant lesquelles ces pannes ou arrêts ont été actés, le tableau en annexe 2 reprend ces informations.
Au niveau des interventions faites sur les asenceurs des SISP, vous trouverez en annexe 3, un tableau reprenant ces informations pour 8 des 16 SISP bruxelloises.
Concernant le temps et le coût que prend une réparation, le tabeau en annexe 4 reprend ces infromations pour 11 des 16 SISP bruxelloises.

Concernant le coût annuel des frais liés aux réparations des ascenseurs, le tableau en annexe 5 reprend ces informations pour 11 des 16 SISP bruxelloises.
Au niveau des procédures, vous trouverez en annexe 6, un tableau reprenant ces informations pour 11 des 16 SISP bruxelloises.
Concernant les moyens mis en oeuvre pour informer les locataires en cas de panne, vous trouverez en annexe 7, un tableau reprenant ces informations pur 10 des 16 SISP bruxelloises.
Au niveau de la conformité des ascenseurs, selon les informations reprises dans le cadastre, tous les ascenseurs ont été mis en conformité.
Enfin, concernant les montants dépensés pour la rénovation des ascenceurs, le tableau en annexe 8, reprend ces informations pour 8 des 16 SISP bruxelloises.
Sachez par ailleurs que depuis 2012 jusqu’à 2023, 37,7 millions d’euros de travaux ont été réceptionnés.