Question écrite concernant le rapport sur le développement durable du Bureau fédéral du Plan.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1427)
| Date de réception: 05/03/2023 | Date de publication: 23/05/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 02/05/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/04/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Selon un rapport récent du Bureau fédéral du Plan sur le développement durable, la Belgique est en bonne voie pour seulement 20 des 51 indicateurs pour atteindre les objectifs de développement durable (51 indicateurs de progrès).
Ce rapport pointe des données préoccupantes comme le bien-être des jeunes, le développement de la société aujourd’hui en Belgique (« Ici et maintenant »), mais surtout sur la capacité des générations futures à maintenir et développer ce bien-être (« Plus tard ») et sur l’impact de la Belgique sur le reste du monde (« Ailleurs »). À travers ma question et ce rapport, je souhaiterais souligner que le bien-être des jeunes se détériore depuis déjà quelques années et la crise du covid n’a pas renforcé ce phénomène. Les jeunes constituent les principaux actifs de demain. Sans changement, le bien-être des générations futures se dégradera. Durant la crise du covid, le bien-être s’est en moyenne dégradé de 9,5% mais ce sont essentiellement les jeunes qui ont beaucoup souffert : le bien être des jeunes accuse le recul le plus marqué, soit 15,9% contre 2,4% chez les personnes de 70 ans et plus. « Plus la personne est jeune, plus sont bien-être baisse. » Voici un résumé succinct et décroissant (du plus élevé au plus faible) des indicateurs composites pour mesurer la soutenabilité du bien-être en en Belgique sont les 4 suivants : 1. Le Capital économique : Il ressort une tendance statistiquement à la hausse, ce qui est bien évidemment positif. 2. Le Capital humain : Il ressort une tendance à la hausse, due à l’augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur depuis 2005. 3. Le Capital social : les données indiquent que l'indicateur de capital social en Belgique continue d'augmenter, malgré la diminution des contacts sociaux en raison de la pandémie de Covid-19. 4. Le Capital environnemental : Il s’agit du seul indicateur qui est constamment en baisse. Ce capital est composé de 4 sous-capitaux (Air, eau, terre, biodiversité). En 2023, on remarque une baisse statistiquement significative de l'indicateur composite du bien être notamment avec une baisse particulièrement marquée de la biodiversité. La conclusion de ce rapport indique donc que le développement actuel de la Belgique n’est pas soutenable. Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes : 1. Avez-vous eu la possibilité de prendre connaissance de ce rapport ? Quelle est votre analyse ? A-t-il été envisagé des mesures spécifiques pour améliorer le bien-être des jeunes notamment en réponse aux résultats préoccupants du rapport sur le développement durable de BFD ? 2. Comment la Région de Bruxelles-Capitale peut-elle contribuer à améliorer les quatre indicateurs composites de la soutenabilité du bien-être en Belgique, notamment le capital environnemental qui est en constante baisse ? 3. Comment la Région de Bruxelles-Capitale travaille-t-elle avec les autres entités fédérées et les autorités fédérales concrètement pour assurer un avenir durable pour les jeunes et les générations futures en termes de bien-être et de développement durable ? |
| Réponse | J’ai bien pris connaissance du rapport du Bureau fédéral du plan et je partage vos préoccupations quant à la baisse constante des indicateurs relatif au capital environnemental, raison pour laquelle ce Gouvernement travaille durement pour l’améliorer. Il convient toutefois de souligner qu'en matière d'environnement, les bénéfices de certaines mesures ne se révèlent que sur le long terme. En ce qui concerne le sous-capital « Air », le nouveau Plan Air-Climat-Energie (PACE) contient toute une série de mesures d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de polluants (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques). Le PACE accorde une place à la sensibilisation des jeunes, et à leur adhésion aux mesures. Dans le rapport du Bureau fédéral du Plan, le sous-capital « Air » est relié à l'indicateur de Concentration atmosphérique de CO2 (Tableau 11, p. 84). Cet indicateur n'est pas suivi au niveau de l’Etat de l’environnement, notamment car cette concentration est également liée à l’air « importé » via les déplacements de masses d’air, et dépendent donc d’efforts généraux qui dépassent les frontières de la Région de Bruxelles-Capitale. Les émissions de gaz à effet de serre régionales sont par contre suivies et à la baisse. En ce qui concerne le sous-capital « Eau », le rapport pointe spécifiquement les nitrates dans les eaux souterraines. Suite à des investigations et des études menées pour le compte de Bruxelles Environnement, il a été mis en évidence que les eaux usées domestiques qui s’infiltrent à travers le réseau d’égouttage vers les eaux souterraines contribuent de façon non négligeable à la contamination nitrique de la masse d’eau souterraine, là où les nitrates d’origine agricole constituent une pression jugée faible. Face à ce constat, une des principales mesures est de rénover et d’étendre le réseau d'assainissement afin de réduire les concentrations en nitrates d’origine non agricole. Il s’agit d’une mesure-clé du prochain Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027, s’inscrivant dans la continuité d’une mesure déjà prévue dans les précédents plans. Il s’agit d’investissements et de travaux conséquents à charge de l’opérateur VIVAQUA qui ne peuvent se concrétiser en quelques années. A côté du réseau d’égouttage, on peut souligner aussi les mesures visant à contraindre au raccordement à l’égout ou, si pas possible, à l’installation d’une station d’épuration individuelle. De même, mettre en œuvre les mesures d’atténuation nécessaires et sensibiliser à une bonne pratique agricole et maraichère est une mesure prévue dans le Plan de Gestion de l’Eau 2022-2027 qui peut contribuer également à une amélioration de l’état. Celle-ci passe notamment par des actions de sensibilisation et d’accompagnement. En ce qui concerne le sous-capital « Terre », le rapport relie celui-ci à l'indicateur de Surface non-bâtie. L’imperméabilisation des sols de la RBC est effectivement croissante, mais il convient également de noter que la définition de cet indicateur intègre les jardins comme des espaces bâtis. Il faut également noter que le taux de végétalisation moyen de la Région est d’environ 52% en 2022. |