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Question écrite concernant les avancées réalisées en ce qui concerne l'organisation et le déroulement de la fête du sacrifice 2023 (Aïd el-Kébir ou Aïd al Adha) pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1166)

 
Date de réception: 20/02/2023 Date de publication: 23/05/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2023 Recevable p.m.
 
Question   

Force est de constater que malgré les années qui passent, malgré l’augmentation prédite de la population en Région de Bruxelles-Capitale, malgré le fait qu'il soit clairement établi qu’en l’état des choses l'Abattoir d'Anderlecht ne puisse accueillir le surplus de bêtes lors des fêtes religieuses, et malgré mes nombreuses questions parlementaires sur la thématique de l'abattage sans étourdissement envoyées au gouvernement régional bruxellois depuis février 2017, rien n'a bougé depuis lors et il n'existe toujours pas, dans notre si prospère et diversifiée Région, un site d'abattage fixe et agréé supplémentaire qui puisse accueillir des bêtes pour qu'elles soient abattues dans le respect des croyances, des convictions et de la liberté (constitutionnelle) de celles et ceux qui estiment que l’absence d’étourdissement d’un animal avant ou après son abattage constitue un élément essentiel de la pratique de leur religion.

Force est de déplorer que d'après mes informations et au regard du fait qu'aucune mesure concrète ne soit prise par les Autorités publiques pour développer les capacités de l'abattoir d'Anderlecht ou mettre en place un abattoir supplémentaire agréé et fonctionnel, la fête du sacrifice 2023 risque de se dérouler comme celles de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, c’est-à-dire qu'il n'y aura pas de site agréé supplémentaire pleinement fonctionnel et permettant l'abattage rituel sans étourdissement.

Ce 20 février 2023, j'aimerais faire le point avec vous et savoir quelles sont les avancées réalisées en ce qui concerne l’organisation et le déroulement de la fête du sacrifice 2023 pour CHACUNE des 19 communes bruxelloises :

  1. La Région et la commune ont-elles eu l'occasion de se rencontrer et de dialoguer au sujet de l'organisation de la fête du sacrifice 2023 ? Si oui, quand, qui a participé aux rencontres et quels ont été les conclusions, avis, demandes, recommandations dégagés ?

  2. Quels sont précisément les contacts pris en rapport avec cette fête, qui vous a contacté et quels sont les retours ?

  3. Un subside régional pour la fête du sacrifice 2023 est-il disponible ?

  4. Des subsides ou une aide financière pour la prochaine fête du sacrifice 2023 ont-ils été demandés à la Région par une structure privée, une ASBL communale ou la commune elle-même ?

  5. Un appui/accompagnement administratif a-t-il été accordé ? Si oui, à qui ?

  6. Un projet pour la fête du sacrifice 2023 a-t-il été soumis à la Région par la commune, des ASBL communales ou une structure privée ?

  7. Des ASBL communales et/ou des structures privées ont-elles été chargées d'organiser la fête du sacrifice 2023 ?

  8. Des possibilités de partenariat avec le tissu associatif, un prestataire privé ou des communes ont-elles été envisagées ?

  9. Quelles sont les mesures concrètes mises en place pour permettre à la fête du sacrifice 2023 de se dérouler dans les meilleures conditions ?

 
 
Réponse    Tout comme en 2022, je n’ai été contacté par aucune commune de notre capitale pour discuter de l’organisation de la fête du sacrifice 2023. Il n’y a donc pas eu d’échanges, ni de recommandations à ce sujet.

Pour ce qui est de la demande de subsides ou toute autre aide financière ou administrative, je n’ai reçu aucune demande, ni de la part de communes, ni du monde associatif, ni d’une structure privée et aucun projet en particulier ne m’a été soumis.

Quant à l’organisation même de la fête du sacrifice, la seule structure en Région bruxelloise pouvant procéder, à ma connaissance, à l’abattage d’animaux est l’abattoir d’Anderlecht.

Toute autre structure, qu’il s’agisse d’une ASBL ou d’une entreprise privée, qui souhaiterait procéder à l’abattage d’animaux, en vue de la fête du sacrifice ou non, doit, comme l’abattoir d’Anderlecht, obtenir un agrément préalable de l’AFSCA. Un permis d’environnement doit également à mon sens être obtenu même s’il s’agit d’une installation temporaire. A ma connaissance, aucune démarche de ce type n’a été entreprise mais ce point ne relève pas de ma compétence.

Chaque année, le département Bien-être animal de Bruxelles Environnement adresse un courrier aux 19 communes afin de leur rappeler la législation en vigueur en ce qui concerne l’abattage d’animaux et ce dans une optique d’information de la population. Ces informations sont également disponibles sur le site internet de Bruxelles Environnement et l’administration se tient toujours à disposition des communes qui auraient des questions ou besoin de plus d’information.