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Question orale concernant les dérogations aux normes de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°798)

 
Date de réception: 24/04/2023 Date de publication: 14/06/2023 Référence: B.I.Q. 146 (22/23), page 48
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 14/06/2023 Référence: B.I.Q. 146 (22/23), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/04/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/06/2023 Développement Aurélie Czekalski B.I.Q. 146 (22/23) 48
14/06/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 146 (22/23) 50
14/06/2023 Réplique Aurélie Czekalski B.I.Q. 146 (22/23) 51