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Question orale concernant la protection des données, le respect de la vie privée et la question de la proportionnalité dans le cadre de Smart Move

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°247)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°693)

 
Date de réception: 25/04/2023 Date de publication: 12/06/2023 Référence: B.I.Q. 144 (22/23), page 4
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/06/2023 Référence: B.I.Q. 144 (22/23), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/05/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/06/2023 Reportée
12/06/2023 Développement Luc Vancauwenberge B.I.Q. 144 (22/23) 4
12/06/2023 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 144 (22/23) 5
12/06/2023 Réplique Luc Vancauwenberge B.I.Q. 144 (22/23) 7