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Question écrite concernant le plan de développement de la zone portuaire par Tractebel.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°470)

 
Date de réception: 24/04/1992 Date de publication: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2244
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2244
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/1992 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 23 (91/92) 2244
 
Question