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Question écrite concernant l'octroi d'un jour de congé régional.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°141)

 
Date de réception: 04/06/1992 Date de publication: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2249
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2249
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/1992 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 23 (91/92) 2249
 
Question