Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les avis et autorisations en matière d'établissements classés.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°137)

 
Date de réception: 06/03/1992 Date de publication: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2254
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2254
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/1992 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 23 (91/92) 2254
 
Question