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Question écrite concernant la position du Ministre en matière des écotaxes.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°169)

 
Date de réception: 04/09/1992 Date de publication: 18/12/1992 Référence: B.Q.R. 26 (92/93), page 2573
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 18/12/1992 Référence: B.Q.R. 26 (92/93), page 2573
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/1992 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 26 (92/93) 2573
 
Question