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Question écrite concernant le rachat de la Maison de la Francité par l'Agglomération de Bruxelles.

de
Marie Nagy
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°242)

 
Date de réception: 07/12/1992 Date de publication: 22/01/1993 Référence: B.Q.R. 27 (92/93), page 2687
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 22/01/1993 Référence: B.Q.R. 27 (92/93), page 2687
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/1993 Réponse Didier van Eyll B.Q.R. 27 (92/93) 2687
 
Question