Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le projet de vente de l'Ecole Royale Militaire.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°561)

 
Date de réception: 18/12/1992 Date de publication: 26/02/1993 Référence: B.Q.R. 28 (92/93), page 2754
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 26/02/1993 Référence: B.Q.R. 28 (92/93), page 2754
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/02/1993 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 28 (92/93) 2754
 
Question