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Question écrite concernant la récupération de fréon par l'Agence régionale de Propreté.

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°86)

 
Date de réception: 02/12/1992 Date de publication: 26/02/1993 Référence: B.Q.R. 28 (92/93), page 2802
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 26/02/1993 Référence: B.Q.R. 28 (92/93), page 2802
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/02/1993 Réponse Robert Hotyat B.Q.R. 28 (92/93) 2802
 
Question