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Question écrite concernant le projet intercommunal d'intégration et de cohabitation.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°378)

 
Date de réception: 26/09/1991 Date de publication: 06/12/1991 Référence: B.Q.R. 17 (91/92), page 1758
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 06/12/1991 Référence: B.Q.R. 17 (91/92), page 1758
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/1991 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 17 (91/92) 1758
 
Question