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Question écrite concernant les études et conventions sur l'incinérateur.

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°54)

 
Date de réception: 14/03/1991 Date de publication: 06/12/1991 Référence: B.Q.R. 17 (91/92), page 1777
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 06/12/1991 Référence: B.Q.R. 17 (91/92), page 1777
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/1991 Réponse Robert Hotyat B.Q.R. 17 (91/92) 1777
 
Question