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Interpellation jointe concernant "les déclarations du Ministre des Finances relatives au contrôle budgétaire 1993".

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°34)

 
Date de réception: 27/04/1993 Date de publication: 07/05/1993 Référence: C.R.I. 21 (92/93), page 781
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 07/05/1993 Référence: C.R.I. 21 (92/93), page 792
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/1993 Interpellation transformée en interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
07/05/1993 Interpellation jointe Eric André C.R.I. 21 (92/93) 781
07/05/1993 Réponse Jos Chabert C.R.I. 21 (92/93) 792