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Question d'actualité jointe concernant "les retombées pour la Région de l'arrêt du Conseil d'Etat qui annule le marché du CCN".

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°5)
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°6)

 
Date de réception: 11/06/1993 Date de publication: 11/06/1993 Référence: C.R.I. 23 (92/93), page 860
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 11/06/1993 Référence: C.R.I. 23 (92/93), page 861
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/06/1993 Question d'act. transformée en question d'actualité jointe Le Conseil
11/06/1993 Question d'actualité jointe Marc Cools C.R.I. 23 (92/93) 860
11/06/1993 Réponse Jos Chabert C.R.I. 23 (92/93) 861