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Question écrite concernant le remboursement à la Région des dégâts routiers.

de
Marie Nagy
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°387)

 
Date de réception: 18/02/1993 Date de publication: 24/05/1993 Référence: B.Q.R. 30 (92/93), page 3045
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 24/05/1993 Référence: B.Q.R. 30 (92/93), page 3045
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/1993 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 30 (92/93) 3045
 
Question