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Question orale concernant le calcul de la répartition entre les deux groupes linguistiques des emplois dans les CPAS bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°31)

 
Date de réception: 03/03/1999 Date de publication: 12/03/1999 Référence: C.R.I. 8 (98/99), page 148
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 12/03/1999 Référence: C.R.I. 8 (98/99), page 148
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/1999 Question écrite non répondue transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/03/1999 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 8 (98/99) 148
12/03/1999 Réponse Rufin Grijp C.R.I. 8 (98/99) 148
12/03/1999 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 8 (98/99) 149