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Interpellation concernant les résultats des quinzième et seizième rapports linguistiques.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas et Annemie Neyts-Uyttebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°12)

 
Date de réception: 05/10/1999 Date de publication: 08/12/1999 Référence: B.I.Q. 1 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 08/12/1999 Référence: B.I.Q. 1 (99/00), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/1999 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/12/1999 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 1 (99/00) 3
08/12/1999 Intervention Jean-Pierre Cornelissen B.I.Q. 1 (99/00) 3
08/12/1999 Réponse Annemie Neyts-Uyttebroeck B.I.Q. 1 (99/00) 4
08/12/1999 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 1 (99/00) 4