Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le statut des personnes de la cellule "Inspectorat de l'Environnement" à l'IBGE.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°220)

 
Date de réception: 11/02/1993 Date de publication: 30/09/1993 Référence: B.Q.R. 33 (92/93), page 3343
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 30/09/1993 Référence: B.Q.R. 33 (92/93), page 3343
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/1993 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 33 (92/93) 3343
 
Question