Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les reports et refus de propositions d'enquêtes préalables au classement et de propositions de classement.

de
Marie Nagy
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°264)

 
Date de réception: 04/05/1993 Date de publication: 30/09/1993 Référence: B.Q.R. 33 (92/93), page 3376
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 30/09/1993 Référence: B.Q.R. 33 (92/93), page 3376
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/1993 Réponse Didier van Eyll B.Q.R. 33 (92/93) 3376
 
Question