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Question écrite concernant la moyenne des subventions de la SDRB supérieure à 30 p.c. de l'investissement total et contraire à l'arrêté de subventionnement.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°669)

 
Date de réception: 19/07/1993 Date de publication: 09/11/1993 Référence: B.Q.R. 34 (93/94), page 3447
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 09/11/1993 Référence: B.Q.R. 34 (93/94), page 3447
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/1993 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 34 (93/94) 3447
 
Question