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Question écrite concernant l'urgence invoquée dans les arrêtés de l'Exécutif (suite).

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°211)

 
Date de réception: 25/01/1993 Date de publication: 31/12/1993 Référence: B.Q.R. 36 (93/94), page 3614
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 31/12/1993 Référence: B.Q.R. 36 (93/94), page 3614
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/12/1993 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 36 (93/94) 3614
 
Question