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Question écrite concernant les projets d'hôtels en région bruxelloise avec permis ou certificat d'urbanisme.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°706)

 
Date de réception: 04/11/1993 Date de publication: 28/04/1994 Référence: B.Q.R. 40 (93/94), page 3894
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 28/04/1994 Référence: B.Q.R. 40 (93/94), page 3894
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/1994 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 40 (93/94) 3894
 
Question