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Interpellation concernant "la suppression de la liaison ferroviaire avec le centre TIR par la SNCB".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°2)
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°7)

 
Date de réception: 11/10/1994 Date de publication: 20/10/1994 Référence: C.R.I. 2 (94/95), page 45
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 20/10/1994 Référence: C.R.I. 2 (94/95), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1994 Intervention Evelyne Huytebroeck C.R.I. 2 (94/95) 45
20/10/1994 Réponse Dominique Harmel C.R.I. 2 (94/95) 47
20/10/1994 Ordre du jour motivé Marie Nagy C.R.I. 2 (94/95) 48
20/10/1994 Ordre du jour motivé Philippe Debry C.R.I. 2 (94/95) 48
20/10/1994 Ordre du jour motivé Alain Adriaens C.R.I. 2 (94/95) 48
20/10/1994 Ordre du jour motivé Michel Duponcelle C.R.I. 2 (94/95) 48
20/10/1994 Ordre du jour pur et simple Magdeleine Willame-Boonen C.R.I. 2 (94/95) 49
20/10/1994 Ordre du jour pur et simple Jean-Pierre Cornelissen C.R.I. 2 (94/95) 49
20/10/1994 Ordre du jour pur et simple Léon Paternoster C.R.I. 2 (94/95) 49
20/10/1994 Ordre du jour pur et simple Michiel Vandenbussche C.R.I. 2 (94/95) 49
18/11/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (94/95) 108