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Question écrite concernant l'urgence invoquée dans l'arrêté du Collège réuni fixant les normes pour maisons de repos pour personnes âgées.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°29)

 
Date de réception: 10/05/1993 Date de publication: 30/11/1993 Référence: B.Q.R. 8 (93/94), page 139
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 30/11/1993 Référence: B.Q.R. 8 (93/94), page 139
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/1993 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 8 (93/94) 139
30/11/1993 Réponse Rufin Grijp B.Q.R. 8 (93/94) 139
 
Question