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Question d'actualité concernant "une aide régionale d'urgence aux Archives d'Architecture Moderne".

de
Marie Nagy
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°22)

 
Date de réception: 23/11/1993 Date de publication: 30/11/1993 Référence: C.R.I. 9 (93/94), page 314
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 30/11/1993 Référence: C.R.I. 9 (93/94), page 315
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/1993 Réponse Didier van Eyll C.R.I. 9 (93/94) 315